Les tribunaux ne seront pas privés (y a eu une évolution sur ce point).
Je te renvoie à l'article que j'ai posté qui explique les mécanismes pratiques. Ce sont des tribunaux privés, que tu l'acceptes ou non, que ce soit appelé ainsi ou pas.
Un tribunal, par définition, c'est le représentant d'un des trois pouvoirs fondamentaux du peuple. Ses juges ont une fonction publique et leur mode d'élection doit être fondé sur la représentation du peuple, soit procéder de la volonté du parlement, du peuple ou du gouvernement.
C'est pas pour rien qu'ils ont pas simplement choisi un for de référence, comme ça se ferait dans un système normal. La quenelle est énorme.
À nouveau, ceci est tiré de "ton" lien :
Une dépendance financière
Les juges du CETA recevront une rémunération fixe de la part du tribunal pour le simple fait d’être disponible – environ 2 000 € par mois, selon Bruxelles5. Mais le gros de leur rémunération viendra en fait de leurs honoraires journaliers (3 000 dollars par jour passé sur le cas), qui seront à la charge de la partie perdante (Etat ou entreprise)6.
Cette rémunération au cas par cas maintiendra l’incitation financière pour les juges d’accepter le plus d’affaires possible et de les faire durer le plus longtemps possible. Elle reste une barrière importante à une réelle indépendance financière du tribunal. Bruxelles et Ottawa se sont bien gardé la possibilité d’instaurer un salaire fixe pour les juges, mais ce n’est, à ce stade, qu’une possibilité optionnelle7.
Ce genre de situation est bien évidemment incompatible avec une activité de magistrat (en tout cas chez nous, je peux même pas l'imaginer ; un juge, c'est une autorité morale, pas un type qui bosse à la commission comme le dernier des pigistes).
Non, le Canada ne pourra pas dire "merde" à nos normes ou à notre réglementation sanitaires (notamment), faut arrêter de propager des rumeurs. Ce n'est pas exactement la vérité.
Je te renvoie à ce qui est arrivé aux Allemands dans ma citation ci-dessus. C'est très exactement la vérité, en fait. À partir du moment où tu ne peux pas réaliser l'expression de la volonté populaire -ou plus concrètement ici du gouvernement légitimement élu- sans avoir à indemniser lourdement une entreprise, quand bien même tu recherches l'intérêt général, alors c'est une atteinte à la souveraineté populaire, et donc à la démocratie.
Enfin, ton propre lien, niic, précise que la France est un des pays à l'origine de la grande majorité des plaintes envers un état.
En effet, Et alors ? Ça change quelque chose aux mécanismes ?
Bon, je veux bien continuer sur le CETA, mais j'aimerais sortir des opinions toutes faites basées les rumeurs de FB.
Je prends volontiers un lien Facebook. J'en ai pas trouvé sur le topic, juste des articles du monde.
(Au fait, ta signature est très agressive parce qu'elle sous-entend clairement que ceux ayant voté Macron sont cons.)
Alors c'est pas ce que je sous-entendais, mais le moins qu'on puisse dire, c'est que soit ils n'ont pas réalisé ce qu'ils faisaient, soit ils connaissaient mal le programme de celui qu'ils ont élu, soit ce sont de farouches opposants à la démocratie.
J'ai cependant retiré ma signature.
Marrant de prendre Le Monde comme référence qui dirait l'affreuse vérité cachée aux français alors que ce même journal fait partie des médias soi-disant corrompus au service de Pierre Bergé, soutien de Macron.
Content que ça te fasse rire. Au vu de la gravité de la situation, moi, je ne ris pas du tout. C'est même l'exact contraire.
Mais donc en gros, je peux pas utiliser de sources "reconnue officiellement" parce qu'elles soutiennent toutes Macron, ni des sites alternatifs parce qu'ils ne sont pas "sérieux".
Tu attends quoi de moi exactement, là ? Que j'aille te rechercher les articles directement dans le traité et que je te les explique ? Parce que c'est assez facile à faire, vu que j'ai réalisé ce boulot pour un parlementaire fédéral.
Tu en trouveras la synthèse sur son blog, d'ailleurs :
http://www.schwaab.ch/archives/2015/01/ ... le-suisse/Et rien n'est caché aux français. C'est juste qu'ils s'en foutent.