par Lalilalo le Mer Déc 23, 2015 0:33
Bon, de ce que je comprends, tu veux savoir dans quel cas on peut dépasser la durée hebdomadaire absolue de travail (qui porte mal son nom puisqu'on peut la dépasser malgré son caractère absolu).
L'article L.3121-35 du Code du travail dispose effectivement que: "Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.
En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine."
Le Code du travail n'explique pas ce que sont ces "circonstances exceptionnelles", mais à mon avis, ce n'est pas cela le terme important de cet article. Ce qui est à vérifier, c'est si la société a bien été autorisée à dépasser le plafond de 48h.
L'article 3121-23 du même Code précise en effet: "La dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail prévue à l'article L. 3121-35 est accordée par le «directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi». Elle ne peut l'être qu'en cas de circonstance exceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail.
La demande de dérogation est adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Elle est assortie de justifications sur les circonstances exceptionnelles qui la motivent et précise la durée pour laquelle la dérogation est sollicitée.
Elle est accompagnée de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.
Le «directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi» prend sa décision au vu d'un rapport établi par l'inspecteur du travail et indiquant notamment si la situation de l'entreprise requérante justifie le bénéfice de la dérogation.
La décision précise l'ampleur de la dérogation ainsi que la durée pour laquelle elle est accordée".
Le patron de la société en question a-t-il eu l'autorisation de faire travailler son personnel 60h/semaine pendant 6 semaines? Il pourra en justifier si oui. Si non, ben il a pas le droit.
Attention toutefois, si la demande a été faite régulièrement auprès du DIRECCTE qui n'a pas répondu, son silence vaut acceptation après 30 jours. Il faudrait voir alors les termes de la demande.
Faudrait également voir ce qu'en dit la convention collective.
C'est en voyant un moustique se poser sur ses testicules qu'on réalise qu'on ne peut pas régler tous les problèmes par la violence.