Politique

[Anaunsa]

C'est l'histoire d'un mec...

https://www.youtube.com/watch?v=k6F8a8-9RgQ

[Torigins]

Dieudonné envisage de porter plainte contre Manuel Valse, il lui reproche de créer volontairement un trouble de l'ordre public et une polémique (dont je pense la plupart des gens se foutaient totalement il y a encore une semaine) stratégique afin que sa circulaire antidieudonné passe mieux auprès des magistrats

J'avoue que ça correspond bien a la réalité, parce que perso dieudo il y a quelques jours encore je savais même pas ce qu'il devenait et ... ça m'indifférait totalement XD

[Denax]

OMG Yann Barthes complètement owned par ce méga troll du FN :

http://www.youtube.com/watch?v=C0tkbvMFr5g

[Tenchi]

Dieudonné moi je le soutiens, c'est un humoriste qui se moque de tout le monde, tout le monde y passe allez hop. Mais il ne fait pas de fixette sur les juifs contrairement a ce qu'on pourrait croire.

Par contre oui, il dit des verités genantes pour certains (cf : son scetch sur les dictateurs africains).

[Nimitz]

j'aimerais bien que Lalilalo qui est un avocat ( et donc s'y connait mieux que nous ^^ ) m'explique si ca se fait l'intervention du conseil d'état et dans quel mesure :s. parce que je suis un peu choqué :s,

Dieudonné n'avait-il pas le droit de se défendre au CE ?
est ce que cela est bien d'annuler un spectacle a 2 de la représentation ? ( trouble a l'ordre public )
Valls avait-il tout prévu, puisque a peine sortis du tribunal a Nantes ( Mr Verdier ) Valls convoquait le CE ( comment aurait-il pu faire 400 km en 1h30 ) ?

[Nosferatu]

Ca, je peux te répondre. Le Conseil d'Etat a simplement vocation de décider si la décision du juge administratif est faite dans le cadre d'une bonne interprétation du droit ou non, pour faire simple. Autrement dit, il ne juge pas les faits, il juge la décision. S'il juge que le juge s'est planté sur l'interprétation du droit, il règle lui même la question, en gros.

Donc là, il semble que le juge administratif avait pris une décision conforme à la jurisprudence en vigueur. D'après ce que j'ai vu, la décision de hier soir du CE est donc un revirement de jurisprudence... Les décisions du CE étant créatrice de droit, ça signifie que les prochaines décisions des TA devront tenir compte de la nouvelle jurisprudence, autrement dit ça sent le roussi pour Dieudonné, sauf nouveau revirement de jurisprudence ^^ (ce qui, à mon avis, arrivera assez rapidement, faudrait voir le contenu de l'arrêt, mais la décision me semble a priori très sévère)

Donc oui, ça se fait l'intervention du conseil d'Etat ^^

C'est évident que Valls avait prévu de saisir le Conseil d'Etat, oui.

Enfin, mes notions en droit administratif commencent à remonter, lalilalo t'expliquera sans doute mieux, mais l'idée est là ^^

[Torigins]

OMG Yann Barthes complètement owned par ce méga troll du FN :

http://www.youtube.com/watch?v=C0tkbvMFr5g

Mince la vidéo est déjà tèj !

Faut aller sur le replay de quel jour ou taper quoi sur google pour retrouver l'évènement ?

[Denax]

Purée elle est réactive la Kommandantur maintenant

On peut retrouver la video ici (avant qu'elle soit interdite aussi lol) :
http://www.youtube.com/watch?v=Dhhd0myLVkA

[Lalilalo]

j'aimerais bien que Lalilalo qui est un avocat ( et donc s'y connait mieux que nous ^^ ) m'explique si ca se fait l'intervention du conseil d'état et dans quel mesure :s. parce que je suis un peu choqué :s,

Dieudonné n'avait-il pas le droit de se défendre au CE ?
est ce que cela est bien d'annuler un spectacle a 2 de la représentation ? ( trouble a l'ordre public )
Valls avait-il tout prévu, puisque a peine sortis du tribunal a Nantes ( Mr Verdier ) Valls convoquait le CE ( comment aurait-il pu faire 400 km en 1h30 ) ?

Je vais apporter quelques précisions en plus Nosferatu puisque Nimitz me l'a demandé et que je ne peux rien refuser au chevalier d'or du Lion mais après, je vais me mettre en retrait au sujet de cette polémique car je commence à en avoir franchement assez de cette affaire où chacun se fait sa petite pub sur le dos de l'autre et où l'on ment grossièrement des deux côtés.

Ceci étant dit, je me suis donc un peu renseigné (puisque j'avais laissé tomber depuis quelques jours) et voilà ce que j'ai déniché:

Par arrêté du 7 janvier 2014, le préfet de la Loire-Atlantique a interdit du spectacle «Le Mur», prévu le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain.

Dieudonné devait donc réagir rapidement afin d'obtenir une décision de justice lui permettant de faire sauter cette interdiction.

Il a donc utilisé la procédure du référé-liberté qui permet d'obtenir extrêmement rapidement (sous 48h) une décision de justice. L'article L521-2 du Code de justice administrative dispose:"Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures".

Le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a suspendu l'arrêté d'interdiction du préfet après avoir estimé que les troubles à l'ordre public susceptibles d'être provoqués par le spectacle n'étaient pas suffisants pour justifier la mesure attaquée. Il a également du estimer que l'atteinte portée aux libertés fondamentales de Dieudonné (liberté d'expression notamment) étaient graves et manifestement illégales.

Je m'arrête un peu sur cette notion. Le juge des référés est un juge de l'évidence. Cela signifie qu'il tranche des questions de droit ou de fait pour lesquelles le doute n'est pas permis. Les choses doivent être évidentes, et pour suspendre un arrêté d'un préfet via cette procédure, il faut que celui-ci soit MANIFESTEMENT illégal.

Ceci étant dit, venons-en à la décision du Conseil d'Etat:

La voici pour les plus curieux: http://www.chronculture.com/index.php/f ... seil-detat

Tout d'abord, je constate que Dieudonné avait plusieurs avocats présents pour le défendre.

Ensuite, le Conseil d'Etat rappelle que la liberté d'expression et la liberté de réunion sont des conditions de la démocratie et que les atteintes qui peuvent y être portées doivent de fait être nécessaires, adaptées et proportionnées (en effet, aucune liberté n'est absolue et chaque liberté connait des limitations: cf. mon échange avec San999 Supra).

Il rappelle toutefois que le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu'il est conçu, "contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale"; que l'arrêté contesté du préfet rappelle que "M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature"; qu'il indique enfin que "les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser".

Le CE reconnait la pertinence des arguments relatifs au risque d'atteinte à la dignité humaine et de trouble à l'ordre public.

Dès lors, il estime que l'arrêté du préfet n'est pas manifestement illégal. Il ne peut donc pas maintenir sa suspension.

ça ne veut pas dire que le Conseil d'Etat approuve cet arrêté, mais il estime en tous cas qu'il n'est pas assez manifestement attentatoire aux libertés fondamentales de Dieudonné pour justifier sa suspension.

Comme je ne me suis pas spécialement intéressé au sujet, je n'ai pas d'avis tranché sur la question, mais il faudrait savoir quels propos sont habituellement tenus pendant le spectacle "le mur" pour savoir s'il s'agit effectivement d'appels à la haine et il faudrait aussi savoir si le risque d'échauffourées était tellement grand que la police n'aurait pas pu garantir la sécurité des personnes présentes aux spectacles (combien de personnes attendus? Combien de policiers disponibles à St Herblain ? Ce sont là des questions très factuelles).

Si on répond à ces deux questions, on a son avis sur la décision de CE.


Valls avait-il tout prévu ? Il semble effectivement qu'il l'ait joué fine pour le coup.

Le spectacle était semble-t-il prévu depuis belle lurette mais l'arrêté du préfet n'a été pris que deux jours avant la date du spectacle, suite à une polémique initiée une ou deux semaines avant par M. Valls.

Dieudonné n'avait dès lors que deux possibilité pour faire annuler un tel arrêté:

- Le référé liberté qui nécessite des conditions très spécifiques comme je l'ai dit.
- le référé suspension qui permet de suspendre l'exécution d'un arrêté s'il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette décision (c'est moins contraignant à prouver que son caractère MANIFESTEMENT illégal) et que ladite décision est attaquée au fond. Seulement, le texte régissant cette procédure ne donne pas de délai au juge pour statuer et il n'est pas sur qu'un juge aurait pu statuer avant le 9 janvier.

Je précise cependant que Dieudonné a désormais tout à fait la possibilité d'agir au fond pour faire vérifier si cet arrêté du préfet était légal ou non, puisqu'à ce jour, aucun juge n'a répondu à cette question. Cet arrêt du Conseil d'Etat n'est donc pas une défaite définitive pour lui. Si par la suite, les juges lui donnent raison, il pourra de nouveau crier au martyr... Et s'il perd aussi. C'est ça qui est bien dans sa position.

[Torigins]

MDR !

Closer publie un dossier de photos sur une relation entre François Hollande et Julie Gayet
Se faire prendre en photo en scooter en allant chez Julie Gayet mais lol, quelle loose
http://www.huffingtonpost.fr/2014/01/10/closer-francois-hollande-julie-gayet_n_4572972.html?ncid=webmail_fr1&utm_hp_ref=fb&src=sp&comm_ref=false

[Denax]

Soral interviewé par la BBC ! De mieux en mieux
http://www.youtube.com/watch?v=OcntxYL3Z60

[Kogaiji]

... to delete

[Denax]

Un journaliste appelle à l'exécution de Dieudonné :
http://www.youtube.com/watch?v=wQzWmI844Js

[Jak-Ich'an]

Put**n ! C'est chaud d'entendre de tels commentaires.
Le pire c'est que les groupes violents de juifs qui sévissent en ce moment et tabassent les "quenelleurs" en se prenant pour des justiciers, ils seraient capable de prendre ce type au mot et de tenter d'assassiner Dieudonné...
J'espère sincèrement que la justice saura pour une fois être égale pour tout le monde et faire arrêter ce mec.

[Tenchi]

Mitsu, le Sionisme et le judaisme sont deux choses differentes.

pas pour rien qu'il existe des juifs antisionnistes.