Politique

[Xehanort]

En même temps il y as d'autres priorités.

[Antarka]

Ouais, le réchauffement climatique, la destruction des écosystèmes et la remise en cause de l'ultra libéralisme et de la mondialisation.

[Xehanort]

Grace à notre ami le Cororavirus, on as vas gagner un peu de temps sur les 2 premiers sujets.

[Antarka]

Dites, je suis pas un expert des processus politiques.

Mais Macron qui parle de donner au conseil des ministres le pouvoir de légiférer par ordonnnance les décisions à venir... Heu...

Je sais bien qu'il parle des décisions de crise. Je suis pas rassuré a l'idée de ce qu'il va englober dedans.

Mais ça ressemble pas un peu a la mise au placard du parlement et à la fin officielle de la démocratie ? Ou je dramatise ?

Vrai question. J'ai pas compris ce que notre empereur a voulu dire a ce moment là.

[goget]

Non en vrai j'ai eu la même réflexion que toi, s'il se permet d'outrepasser toutes les étapes de décision pour les crises, rien ne l'empêche d'aller plus loin

[Antarka]

Je le prend un peu comme la possibilité de faire des 49.3 perpétuel sans aucun garde fou.

Si Lalilalo passe par la, j'aimerais bien ton avis.

[Xehanort]

Il vas se proclamer Empereur ni vue ni connue.

[Lalilalo]

Je le prend un peu comme la possibilité de faire des 49.3 perpétuel sans aucun garde fou.

Si Lalilalo passe par la, j'aimerais bien ton avis.

Je passe par tous les coins du forum ! C'est pas beau ce que tu fais en section fanfictions Omurah!

Alors qu'est ce que la possibilité de légiférer par ordonnances ?

Avant de répondre à la question, il faut intéresser au domaine de la Loi. Il est prévu par l'article 34 de notre Constitution.

"La loi fixe les règles concernant :

-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.[...]
- l'organisation générale de la Défense nationale ; [...]
- l'enseignement ;[...]
-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale". Etc.

On touche là aux domaines les plus sensibles, et il est logique qu'un fort consensus permette l'adoption d'une Loi. Il faut donc qu'un vote valide le texte, à l'Assemblée nationale et au Sénat (je simplifie).


L'article 37 de la Constitution nous indique ensuite que "Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire". Dans ce domaine, le pouvoir exécutif peut prendre des décisions sans passer par un vote auprès du parlement, sous réserves de ne pas empiéter sur le domaine de la Loi et de ne pas la contredire. Les textes réglementaires sont généralement la traduction pratique des grands principes que l'on va retrouver das la Loi.


Et les ordonnances dans tout ça ? C'est un régime hybride puisque l'article 38 de la Constitution précise que " Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif".

On voit donc qu'il y a deux gardes-fous (en gras). D'une part, il faut l'autorisation du parlement pour procéder de la sorte (garde-fou a priori).

Et ensuite, un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement. Si ce projet n’est pas déposé avant la date fixée par la loi d’habilitation, les ordonnances deviennent caduques. Une fois ce projet déposé, soit l’ordonnance est approuvée (ratifiée) de manière expresse par le Parlement et acquiert la valeur de loi, soit le Parlement refuse la ratification et l’ordonnance devient caduque, l’état du droit antérieur étant rétabli (garde-fou a posteriori).

Face à la situation exceptionnelle qui nous concerne, le président de la République a ajouté une autre garantie (pour l'instant, ce n'est qu'une déclaration de principe, certes): Il a indiqué que toutes les réformes en cours seraient gelées, à l'exception de celles qui concernent la crise du coronavirus. Dès lors, cette déclaration va dans le sens d'une garantie donnée au Parlement de conserver ses prérogatives.

J'ajoute que le recours aux ordonnances est loin d'être une situation inédite et qu'elle est fréquemment utilisée pour "aller vite" afin de faire passer une réforme. Recourir à cette méthode me parait donc infiniment préférable à d'autres alternatives, et notamment le recours à l'article 16 de la Constitution (les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise).

Pour ce que le gouvernement mettra dans ses ordonnances, je ne suis pas devin et il conviendra effectivement d'y être attentif.

[Xehanort]

J'adore la constance de l'Union Européenne à poursuivre sa voie.

https://www.valeursactuelles.com/societe/en-plein-coronavirus-lue-lance-les-negociations-dadhesion-avec-lalbanie-et-la-macedoine-117430

En même temps ils l'ont bien cherché, il faut être débile pour rejoindre l'Empire Soviétique..... L'UE.

[RMR]

*Fait un petit passage éclair.*

Tiens, j'ai trouvé une vidéo qui m'a beaucoup intéressé et qui a une portée politique.

Quand je daigne m'intéresser à la politique (c'est très rare), j'ai tendance à être légèrement de gauche, mais cette critique de la "bienpensance" me semble pertinente.

https://www.youtube.com/watch?v=MGaqH50QDsM

Centrée sur les réflexions d'un homme de théâtre, humoriste, et acteur dans la série Kaamelott (série que j'affectionne beaucoup), elle fait réfléchir. Ce gars est très intéressant. J'avais regardé un de ces spectacles sur Youtube (parce qu'il est dans Kaamelott, au départ, soyons honnête).

Je ne sais pas qui est le posteur de la vidéo, "Montyube", ni de quel bord politique il est, mais qu'importe, le message me semble intéressant.

Désolé, aucun rapport avec le coronavirus.

*Repart comme il est venu.*

[goten-kun]

Haan le Roi Loth !

[Login]

Vidéo très intéressante et complètement dans le sujet.
Il dénonce cette vague de bien-pensants qu’on nomme aussi les Social Justice Warriors.
Je ne le connaissais pas. Voilà un homme de gauche qui me plait. Il est dans la même mouvance que Michel Onfray.

[G(r)ogeta]

Pas mal cette vidéo de Rollin, il est très pertinent, à force de diaboliser les gens sur l'immigration/Islam etc... tu les force soit à s'aliéner (comme le débat que l'on a eu sur le forum autour du langage par rapport aux trans) soit à choisir franchement l'extrême droite.

@Lalilalo
Tu fais du droit ? Ton exposé m'a rappelé mes cours de fac, je me sens vieux du coup

C'est bien de rappeler le droit comme tu l'a fait, dés qu'un gouvernement utilise les ordonnances ou le 49-3 on a l'impression que pour certains la France est passé en mode totalitaire.

[Xehanort]

https://www.20minutes.fr/monde/2755915-20200406-coronavirus-boris-johnson-transfere-soins-intensifs

Admettons qu'il aurait un peu cherché.(Bien qu'on aurait dire la même chose de Macron si jamais il le choppe, Johnson as au moins l'excuse de la Culture Anglaise qui fait plus confiance à l'individu qu'as l'Etat) mais C'est pas du tout une bonne nouvelle si il y passe, en tout cas pour les Anglais, c'est lui qui as débloqué la situation pour le Brexit, son successeur peu importe qui c'est n'aurait pas les c......... de s'opposer autant à notre chère UE.

Edit : AU CAS OU vous l'ignoriez, un 9 éme groupe parlementaire à été crée à l'Assemblée Nationale, issue de transfuges de la République en Marche, pas satisfait des engagement écologique et sociaux de Macron 1 er, et qui n’hésiterons pas une seconde à revenir vers lui dés qu'il brandira la Terrible Menace du Rassemblement Nationale, du Natio,alisme et du Terrible Conservatisme prôné par ce Fasciste d'Eric Zemmour !

Donc c'est juste du vent cette histoire pour faire parler les types de BMTV.

[Antarka]

Intéressant. Donc LREM n'a plus la majorité a l'AN.

Si ce schisme s'est fait sur raisons écolo, alors il est forcément profond.