L'Union Sacrée

Antarka a écrit:J'ai deux questions.

1 : j'ai un collègue qui a posé sa démission. Sur l'exemolaire de son contrat de travail (CDI) il est mentionné un préavis d'un mois. Sur l'exemplaire de la direction (pourtant censé être le même) y'a marqué 3 mois. Qui a raison ?

La direction se base pas plutôt sur la durée de préavis fixée par une convention collective ?
Si c'est le cas, c'est la durée de préavis marquée sur le contrat de travail qui compte.

Oui, et si la direction lui a signé un contrat qui comporte un délais erroné (et dont il peut penser de bonne foi qu'il est valable), ce n'est pas son problème.

Les contrats priment les conventions collectives dans la mesure où c'est dans le sens de l'employé (du moins en Suisse, à confirmer pour la France).

C'est aussi le cas en France, dans mes souvenirs. Par contre, il me semble qu'en droit du travail il y a une distinction entre les employés et les cadres. Pour les employés c'est un mois, et pour les cadres c'est trois mois. C'est peut-être pour ça que tu as vu un délai différent.

Non, en fait ça dépend.

Il y a des employés dont la durée du préavis peut-être de 2 mois. Cela peut aussi dépendre de l'ancienneté (il faut être sûr de bien lire le contrat en ENTIER).

Supaman : ça "peut" être de deux mois, ça dépend de la convention collective. Néanmoins dans le cas général, c'est un mois pour les employés et trois mois pour les cadres. Et j'ai regardé (vite fait) la convention collective des métiers de la santé, il n'y a rien qui indique un préavis différent. J'ai vu aussi que pour les VRP (basé sur l'ancienneté) et assistantes maternelles (entre 15 jours et 1 mois), c'était différent.
D'ailleurs, ça m'étonne qu'une convention collective ait le droit de donner un préavis plus long que la normale, vu que la règle générale c'est qu'on ne peut contrevenir au code du travail avec des clauses qui ne seraient pas plus bénéfiques à l'employé.

Le principe de faveur expliqué et sourcé par Wikipedia est bien fait.
Je n'ai pas été vérifier sur legifrance les références mais ça a l'air sérieux.