Questions et débats sur le droit

Pour parler de tout et de rien : ça ratisse très large, tous les sujets qui ne vont pas dans les autres forums vont là.

Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Antarka le Ven Oct 11, 2019 10:57

Oui enfin le delai moyen d'un procès aux prud'hommes est supérieur a l'espérance de vie d'un soignant dans son métier (lui il est ambulancier, qui durent en moyenne 2-3 ans dans ce boulot. Perso j'ai été une fois aux prud'hommes, j'ai gagné, mais ça a pris 6 ans). Sans compter les frais de dossier totalement inabordables pour le soignant moyen ni aidé ni syndiqué.

Je pense qu'il est a la recherche d'un solution a court terme en fait.
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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Lalilalo le Ven Oct 11, 2019 15:52

Effectivement, en faisant un abandon de poste, ton pote s'expose à une risque de licenciement pour faute grave.

S'il prouve que son employeur ne lui paie pas ses salaires, il pourrait obtenir d'un Conseil de prud'hommes, outre le paiement des sommes qui lui sont dues, que le licenciement soit considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse et les indemnités qui vont avec.

Néanmoins, en agissant ainsi, il la joue un peu défensif et laisse à l'employeur l'initiative du licenciement.

Peut-être pourrait-il prendre les devants et prendre acte de la rupture du contrat de travail ?

Le caractère immédiat de la rupture du contrat du fait de la prise d'acte, impose à l'employeur de remettre aussitôt au salarié l'ensemble des documents liés à la rupture et notamment le reçu pour solde de tout compte.

C'est un premier avantage.

Le deuxième étant que le salarié peut développer sa stratégie et les reproches qu'il formulera à l'employeur dans sa lettre de prise d'acte.

Enfin bon, tout ça est affaire de stratégie, à lui de voir avec un avocat ce qui est le mieux.

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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Antarka le Ven Oct 11, 2019 15:58

En gros même avis que moi. Il s'est mis en arret maladie pour le moment, un juste compromis à ses yeux. Par contre :
Lalilalo a écrit:
Le caractère immédiat de la rupture du contrat du fait de la prise d'acte, impose à l'employeur de remettre aussitôt au salarié l'ensemble des documents liés à la rupture et notamment le reçu pour solde de tout compte.



C'est sûrement pas appliqué dans la pratique ça, en tout cas pas dans le soin privé. Dans mon cas personnel, l'obtention du solde de tout compte alternait entre l'immédiat (rarement, dans le cas d'une PME) jusqu'à plusieurs mois (dans le cas d'un gros groupe). Je me rappelle quand j'ai arrêté les ambulances, j'étais tout content de partir avec 17 semaines de congés (qui allaient bien servir pendant ma carence chômage), sauf que je les ait touché 8 (huit) mois plus tard, bien après la fin de cette carence quoi. J'avais d'ailleurs du refaire calculer toutes mes indemnités pôle emploi après. Bref.
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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Lalilalo le Ven Oct 11, 2019 16:24

S'il est en arrêt et qu'il a un médecin qui veut bien lui multiplier les arrêts, dans ce cas là, il peut jouer la montre et saisir un Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Dans ce cas-là, le CPH dira si les reproches envers l'employeur justifient ou non la rupture de son contrat de travail et lui, pendant ce temps, bénéficie des versements de la CPAM et de la complémentaire de la société le cas échéant.

Il serait même bien inspiré de faire une demande de reconnaissance d'AT ou de MP si les circonstances le justifient.


Sur la différence entre la théorie et la pratique, ce n'est pas une question de taille de la boite, de secteur d'activité ou autre.

A un moment, l'employeur fait ce qu'il veut, personne ne va venir le mettre en prison s'il décide de ne plus respecter le droit du travail (bon il y a des exceptions) mais en pratique, un salarié pourra demander à être indemnisé de ces manquements.

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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Le Viking le Dim Juin 07, 2020 13:20

Bonjour les gens !

Je viens demander conseil, peut être que certains d'entre vous pourront m'aider.
Je vous explique mon souci : Je suis actuellement en location, en appartement, et me suis rendu compte qu'il me manquait une clef. Celle donnant accès au sous sol, qui est une partie commune. Impossible de remettre la main dessus, je vais donc en informer la régie. Ma question est la suivante, peuvent ils, pour des raisons de "sécurité", décider de changer la serrure et me le facturer ?
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Re: Topic scrogneugneu

Messagepar kyoju kenpu le Jeu Sep 24, 2020 10:13

Ca mérite peut être un sujet ou alors une discussion dans un sujet de société déjà créé, mais pour le moment je vais m'en plaindre ici.

Le vidéaste Marvel est condamné pour harcèlement, mais ce qui m'énerve c'est que la plupart des commentaires que j'ai pu voir sur youtube le défendent, sans parler des vidéos qui crient ouvertement "free Marvel" ... :? ... Ca m'énerve!
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Re: Topic scrogneugneu

Messagepar ChrisToTheCrix le Jeu Sep 24, 2020 15:26

Je n'avais jamais entendu parler de lui, ni de celle qui l'accuse. J'ai appris cette affaire en me baladant sur Twitter.

Alors oui le harcèlement c'est pas bien, mais ce que j'accepte encore moins c'est que apparemment la fille en question aurait inventé des choses pour le faire tomber encore + (notamment des fausses dick pick)

Disons que je ne suis ni pour l'un ni pour l'autre, mais je trouve qu'il y a un acharnement énorme sur Marvel de la part de la justice. Prendre autant, je pense que c'est clairement pour montrer l'exemple. Fallait que ça tombe sur quelqu'un, c'est tombé sur lui. Je ne suis pas en train d'excuser ce qu'il a fait, je dis juste que certains ont fait pire (que ce soit des gens lambdas, des youtubeurs connus ou autres) et ils n'ont pas pris autant.

En plus apparemment il y aurait quelques bails sombres sur l'avocate de la victime, vis à vis des juges tout ça tout ça. Mais bon, la justice est comme ça, on ne la changera pas.
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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Lalilalo le Jeu Sep 24, 2020 16:44

Avant toute chose:

- un live tweet de l'audience : https://twitter.com/arianegriessel
- ensuite, la vidéo faite par une des victimes pour expliquer sa version de son harcèlement. C'est elle qui a réalisé la fausse dick pick. J'ai pas encore tout regardé mais c'est assez insoutenable: https://www.youtube.com/watch?v=qFB7ZLT ... 5053666159

J'ai pas trouvé de vidéo du youtubeur condamné qui ferait le point sur toute son affaire mais il y en a une multitude dans lesquelles il l'évoque partiellement sur sa chaine: https://www.youtube.com/channel/UCEeZZv ... ZiTHHPsnUw

Alors, tant que le jugement n'aura pas été rédigé et rendu public, il sera délicat de se faire un avis sur cette affaire mais je vais quand même faire état de deux ou trois réflexions.

- Sur la "disproportion" de la sanction. C'est devenu un tel lieu-commun de prétendre que la justice serait laxiste que cette affirmation n'est même plus questionnée. Je ne pratique plus vraiment le droit pénal depuis des années donc je ne suis pas le mieux à même pour en parler mais il suffit de se rendre dans un tribunal correctionnel (les audiences sont publiques, même si avec la Covid-19, il vaut mieux attendre un peu) pour constater que parfois, ce préjugé mériterait d'être questionné. Et pas forcément dans des dossiers aussi médiatisés que celui-ci.

De toutes façons, c'est un peu "pile je gagne, face tu perds" dans cette histoire.

Il est condamné durement: la justice s'acharne.
S'il avait été condamné plus faiblement ou acquitté : la justice aurait été laxiste.

En vrai, il s'agit de magistrats professionnels, qui ont eu à connaitre d'un dossier, qui eux (contrairement à nous) ont tous les tenants et aboutissants de cette histoire, qui se basent sur les résultats d'une enquête de police, des témoignages, des constats d'huissiers, etc.

Cela n'évite pas, pour autant, les dysfonctionnements, mais leur avis sera toujours infiniment plus éclairé que le notre sur cette affaire.


Je rappelle ensuite qu'il n'y a pas qu'une victime dans cette affaire mais une dizaine dont l'avocate d'une des victime qui est elle-même devenue la cible de harcèlement car elle a fait son métier et a accepté de défendre la youtubeuse victime. Moi, ça m'interpelle quand même un peu.


Enfin, je renvoie vers la vidéo de l'une des victime dont j'ai mis le lien ci-dessus. Cette youtubeuse donne des exemples de story instagram dans lesquels son harceleur s'en prend à elle. Elle indique qu'il y en a environ un millier, réalisées sur quelques mois.
Si ce chiffre est exact, ce type est à enfermer (et donc, il est parfaitement à sa place en prison).

Sachant qu'il a environ 150.000 abonnés et appelle clairement ceux-ci à harceler ses diverses victimes, je ne doute pas du pouvoir de nuisance colossal qu'il détient.

Si appel il y a, nous verrons bien quelle sera la décision finale mais pour l'instant, je me range plutôt à l'avis de Kyoju Kenpu et suis effaré de la virulence des soutiens de ce type.

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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar kyoju kenpu le Jeu Sep 24, 2020 18:41

BlackWolf_ a écrit:Je n'avais jamais entendu parler de lui, ni de celle qui l'accuse. J'ai appris cette affaire en me baladant sur Twitter.

Alors oui le harcèlement c'est pas bien, mais ce que j'accepte encore moins c'est que apparemment la fille en question aurait inventé des choses pour le faire tomber encore + (notamment des fausses dick pick)

Disons que je ne suis ni pour l'un ni pour l'autre, mais je trouve qu'il y a un acharnement énorme sur Marvel de la part de la justice. Prendre autant, je pense que c'est clairement pour montrer l'exemple. Fallait que ça tombe sur quelqu'un, c'est tombé sur lui. Je ne suis pas en train d'excuser ce qu'il a fait, je dis juste que certains ont fait pire (que ce soit des gens lambdas, des youtubeurs connus ou autres) et ils n'ont pas pris autant.

En plus apparemment il y aurait quelques bails sombres sur l'avocate de la victime, vis à vis des juges tout ça tout ça. Mais bon, la justice est comme ça, on ne la changera pas.


Alors au tout début (hier) j'étais de cet avis là. Je regardais les vidéos des personnes qui en parlaient, les rejoignais quand au deux poids deux mesures dont la justice faisait preuve... Je commençais à me faire une sale image de la victime et à penser les banalités habituelles quand au favoritisme dont pouvait faire preuve les "hautes sphères". De plus je connaissais un tout petit peu Marvel et pas du tout Aline.

Mais je suis quelqu'un qui essaie d'être le plus objectif possible, et pour cela j'ai décidé d'accorder une chance à Aline en regardant sa version des faits ce matin. Il s'agit de la vidéo qu'a publié Lalilalo.
Je l'ai vu entièrement avant d'en parler sur le forum et franchement, faut enfermer Marvel parce que ce qu'il a fait pendant deux ans c'est un truc de taré! Marvel est vraiment allé très loin.
Il y a des preuves avec des vidéos accablantes qui montrent que non seulement il avait une espèce d'obsession tordu vis à vis d'Aline, mais en plus il ment et se contredit constamment sous couvert de l'humour! Il s'agissaient d'attaques qui se comptaient par plusieurs centaines, et à cela s'ajoutait les très nombreux abonnés de Marvel qui la pourrissait à chaque occasion. L'ampleur était tel que ça a même fini par affecté son travail!
Concernant la dick pick, elle a admit avoir menti et regrette cette erreur car il s'en est servi contre elle, mais c'est à priori son seul mensonge. Il faut dire aussi que l'influence de Marvel l'avait tellement acculé à l'époque qu'elle a voulu jouer sur son propre terrain car poussée dans ses retranchement.
Quoi qu'il en soit, si on peut douter des captures de conversation écrites, qu'en est il des preuves vidéos?
Un truc qui personnellement me fait froid dans le dos: Un jour lors d'une convention à laquelle il était normalement Black-listé, il a réussi à entrer et s'est mit à traquer Aline avec l'aide de ses abonnés en mode Terminator qui traque Sarah connor: La pauvre a dû se confiner dans une section restreinte. Le mec est resté jusqu'à la fin de la convention, obligeant Aline à sortir par une porte de sécurité avec des gardes du corps... Sérieux, ça fait pas un peu psychopathe là? Et là aussi il y a des preuves vidéos parce qu'évidemment le gars s'est filmé entrain de traquer sa "proie" en se marrant comme une baleine... :?

Je ne vais pas m'étendre et vous invite à regarder la vidéo d'Aline.

Lalilalo a écrit:Je rappelle ensuite qu'il n'y a pas qu'une victime dans cette affaire mais une dizaine dont l'avocate d'une des victime qui est elle-même devenue la cible de harcèlement car elle a fait son métier et a accepté de défendre la youtubeuse victime. Moi, ça m'interpelle quand même un peu.


Tout à fait! Et c'est pas sujet à interprétation parce qu'il y a une preuve en vidéo qui montre Marvel entrain d'harceler l'avocate IRL.

De toute évidence ce ne sont pas ses seuls fait d'arme et toutes ses histoires me dressent un profil pas très reluisant de Marvel, qui en plus ne se cache pas de vouloir détruire les autres.
Pour tout ça je ne comprend pas qu'on puisse penser que la sanction soit disproportionnée! Voir tous ces gens le défendre en brandissant métaphoriquement les pancartes "justice raciste et bourgeoise"me donne envie de vomir!

Une pensé pour Aline qui va sans doute morflé pendant encore un bon petit moment à cause de l'influence de Marvel.
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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Login le Ven Sep 25, 2020 7:44

Quelque chose me gêne dans vos propos.

2 choses pour être précis.

Pour vous, Marvel serait responsable du comportement de ses abonnés ? Responsable comme un parent l’est pour les dégâts causé par son enfant ?
Cela me paraît hasardeux.

L’autre point qui me gêne est que personne ne semble prendre en compte l’impact psychologique de cette diffamation qu’est la dick pick.
Se retrouver mêlé à cette sordide histoire devant des centaines de milliers de personnes ne doit pas être si anodin que cela. J’imagine que ça peut jouer dans le comportement que tu compares à Terminator recherchant cette Aline au cours d’une convention pour une explication en face à face.

Je ne me suis pas plus penché que cela sur cette histoire et je rejoins pour l’instant Lalilalo sur le fait que les magistrats sont mieux éclairés que nous sur celle-ci. Toutefois il faut attendre de lire le jugement pour s’en faire une idée plus précise.
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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar kyoju kenpu le Ven Sep 25, 2020 8:08

Login a écrit:Pour vous, Marvel serait responsable du comportement de ses abonnés ? Responsable comme un parent l’est pour les dégâts causé par son enfant ?
Cela me paraît hasardeux.


Eh bien ça ne l'est pas, parce qu'il demande régulièrement à ses abonnés de "gang bang" Aline dans les commentaires. Il y a des preuves vidéos. Une incitation à la haine en somme.


Login a écrit: L’autre point qui me gêne est que personne ne semble prendre en compte l’impact psychologique de cette diffamation qu’est la dick pick.
Se retrouver mêlé à cette sordide histoire devant des centaines de milliers de personnes ne doit pas être si anodin que cela. J’imagine que ça peut jouer dans le comportement que tu compares à Terminator recherchant cette Aline au cours d’une convention pour une explication en face à face.


Loin de moi l'idée de diminuer la dick pick et oui ça peut jouer dans le comportement. Mais d'une part ça ne rend pas cette traque légitime (et ça reste complètement taré) et aussi il faut voir les circonstances qui ont conduit Aline à agir ainsi à l'époque.

D'autre part, des diffamations, il y en a 46 000 fois plus de la part de Marvel, et contrairement à Aline qui reconnait ouvertement d'avoir menti et s'est ensuite excusé, lui il a continué ses diffamations et ce malgré toutes les tentatives d'apaisement.
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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Lalilalo le Ven Sep 25, 2020 11:12

Login a écrit:
Pour vous, Marvel serait responsable du comportement de ses abonnés ? Responsable comme un parent l’est pour les dégâts causé par son enfant ?
Cela me paraît hasardeux.


A mon sens, il est responsable d'avoir incité ses abonnés à harceler ses victimes. Il est responsable de ses propos. Et ses abonnés sont responsables de leurs agissements s'ils ont donné suite à ces demandes.

Il y a quand même une raison pour laquelle NordVPN et divers jeux mobiles demandent aux Youtubeurs de leur faire de la pub. Ce sont des influenceurs. Donc si on reconnait qu'ils peuvent inciter les gens à consommer, pourquoi ne pourraient-ils pas les inciter à commettre un délit ?

Après pour répondre à ta question, le youtubeur en question n'est pas responsable comme un parent l'est de son enfant. Si ma fille casse la figure d'une copine, c'est moi le responsable et ma fille n'aura aucune sanction de la part de la justice (je parle là d'une très jeune mineure). Si un abonné va casser la gueule à une personne désignée par le Youtubeur, le 1er responsable des violences sera l'abonné. Mais le Youtubeur aura également sa part de responsabilité et sera éventuellement son complice.

Login a écrit:L’autre point qui me gêne est que personne ne semble prendre en compte l’impact psychologique de cette diffamation qu’est la dick pick.
Se retrouver mêlé à cette sordide histoire devant des centaines de milliers de personnes ne doit pas être si anodin que cela. J’imagine que ça peut jouer dans le comportement que tu compares à Terminator recherchant cette Aline au cours d’une convention pour une explication en face à face.


Et bien qu'il dépose plainte s'il est victime.

Et si les flics ne veulent pas prendre sa plainte, qu'il écrive une lettre plainte au Procureur.

Et si le Procureur ne donne pas de suite, qu'il aille voir un avocat qui lui parlera de la citation directe devant le tribunal correctionnel.

Je ne dis pas que les démarches sont faciles mais une personne déterminée a toujours moyen de faire atterrir son dossier devant un juge.
Ici apparemment, il a préféré passer par l'incitation au harcèlement, son sort ne m'inspire donc pas une grande tristesse.

D'autant plus qu'il semble être à l'origine de l'embrouille, puis c'est ensuite largement vengé de la fausse dick pick.
On le retrouve donc au début et à la fin de l'histoire.

Et puis ça explique pas les 8 ou 9 autres victimes.

Maintenant, j'admets parfaitement qu'il a pu être partiellement victime dans cette histoire et qu'il subisse un préjudice. Par contre, je ne suis pas sûr que le sien soit comparable à celui de ses victimes.

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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Login le Ven Sep 25, 2020 11:21

En effet, je viens de voir la vidéo de la victime que tu as mis en lien... C’est assez accablant envers le youtubeur surnommé John Coffee.

Ça m’est arrivé de voir certaines de ses vidéos qui parfois étaient plutôt marrantes. Mais avec le montage de la victime, on se rend mieux compte du harcèlement de ce gars. J’ai l’impression qu’il est resté buté borné sur sa position et sa stratégie. Il aurait mieux fait de passer à autre chose.
Autre point : sa stratégie de youtubeur était plutôt malsaine puisqu’il basait quasiment tout sur le drama et le buzz que cela procure... et il assumait celle-ci. Je ne vais pas le pleurer non plus.
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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar niicfromlozane le Sam Sep 26, 2020 16:53

Y a 2 trucs auxquels je souhaitais reagir

Deja je ne vois pas en quoi le type devrait être complice, Lalilalo. Le droit penal français ne connaît pas la notion d'incitation ? (vraie question)

Ensuite

Faut effectivement bien marquer la différence entre la diffamation a laquelle s est livrée la jeune fille, et le harcèlement qu ia provoqué Marvel

Tout le monde comprend qu il doit y avoir réciprocité dans la réponse a une atteinte : si tu m insultes, ça ne me donne pas le droit de te tuer, quand bien même "c est toi qui as commencé"

C est du moins le cas en droit continental, et donc français et suisse, mm si le droit anglosaxon fonctionne différemment, et que l influence croissante de la culture américaine tend à rendre ca moins évident

Il y a donc une hiérarchie juridique dans les différents types de délits, et si celui que tu commets est de hiérarchie supérieure à celui qu a commis ta victime a ton égard, alors les circonstances atténuantes dont tu pourrais te prévaloir sont moindres.

C est le cas ici : qu on soit d accord avec ou pas, juridiquement, un harcèlement est un délit de catégorie supérieure à celui de la diffamation

Donc sur le fond, juridiquement, il n y a rien de choquant, si ce n est l exemplarite de la peine, qui se comprend pour des raisons politiques et de publicité du proces, afin de porter un gros coup au phénomène trop répandu du harcèlement sur internet et des combats de ytbers par abonnés interposés


En revanche, il y a pour moi un énorme problème de forme dans ce proces. Qu un avocat se constitue partie au milieu du procès et refuse de répondre aux questions, c est inadmissible. Ca explique sans doute ce que je considère être une mauvaise préparation de la défense sur le fond : l avocat devait légitimement s attendre a un ajournement
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Re: Questions et débats sur le droit

Messagepar Lalilalo le Dim Sep 27, 2020 9:04

@ Niicfromlozane:

Généralement, on considère que la personne qui incite autrui à commettre un délit est un complice en droit français. Je ne sais pas si ça serait possible, en l'espèce, de reconnaître le Youtubeur comme complice des internautes qui ont harcelé la Fit girl car il faut que les instructions soient relativement précises. Mais par exemple, pour la fois où il est allé la traquer en convention avec ses molosses, si l'un d'eux a commis un délit, le Youtubeur en sera très clairement le complice. Il lui a dit de venir, il lui a peut être même payé le voyage. Il lui a dit de rechercher telle fille, etc.

Après, la provocation à réaliser certains actes peut parfois être une infraction autonome. Par exemple, le suicide n'est pas interdit en droit français mais la provocation au suicide est une infraction.

Pour l'avocate qui se constitue partie civile dans le même procès dans lequel elle intervient de manière professionnelle, c'est vrai que ce n'est pas une situation courante.

J'ai lu que son Ordre a été interrogé et l'aurait permis. Je ne sais pas si c'est exact mais ça me paraîtrait être une sage décision (sinon, il suffirait d'harceler l'avocat de ton adversaire pour le forcer à se dessaisir du dossier s'il souhaite être indemnisé).

Sur le fait qu'elle se soit tût, j'ai pas trop d'avis.

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