Oui, mais c'est hyper facile de prétendre qu'on a été agressé parce qu'on est homo ou noir.
En effet. C'est pour cela que le juge entend les deux parties, entend les témoins et examine les preuves qui lui sont fournies conformément à la procédure pour essayer de déterminer au mieux la cause de l'agression. C'est en fait entre autre à ça que sert un procès. Parce que oui, figure toi qu'il arrive que ce ne soit pas l'homophobie ou le racisme qui soit à l'origine d'une agression sur un homo ou un noir. Il y a parfois d'autres raisons et dès lors, il n'y a plus aucune raison de retenir le motif de circonstances aggravantes sous le motif de discrimination. Raison pour laquelle on ne va pas juger pareillement un mec qui a sauté au cou d'un autre en hurlant "SALE NEGRE !" et celui qui hurle "Connard, tu as baisé ma femme !". Par exemple.
Bref, on ne fait pas à la tête du client, c'est un peu le principe-même recherché par le droit depuis le début de la civilisation antique, quand bien même la nature humaine y soit encline.
Alors que tu peux toujours prétendre que tu as été agressé parce que tu es hétéro ou blanc, personne n'en tiendra compte.
Ah bon ?
google 7 secondes :
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/un-proces-pour-racisme-anti-blanc-s-ouvre-a-paris_1244614.htmlIl ne devrait pas y avoir d'échelle de gravité des agressions suivant l'identité de la victime : se faire agresser est grave pour tout le monde.
Il n'y en a pas, fort heureusement, car notre système judiciaire a quitté l'âge de pierre.
Encore une fois : on ne s'attarde pas sur l'identité de la victime (sauf dans certains cas précisés par le législateur, comme la différence entre lésions corporelles simples et graves), mais sur les actions de l'accusé et l'intention qui y préside.
Ce n'est ainsi pas l'identité de la victime qui détermine la gravité de l'infraction (et donc de la peine), mais une procédure qui s'attarde sur tout ce qu'il a été possible de reconstituer du comportement et de l'état d'esprit de l'accusé au regard de ce que le droit considère comme un fait aussi objectif que possible.
En Suisse, grossièrement, la procédure est la suivante, et j'imagine qu'elle est sensiblement du même type en France :
1. rassembler déclarations, preuves et témoins.
2. établir les faits
3. nommer l'infraction selon les faits établis. Vol, assassinat, escroquerie, etc… En gros, la loi propose des "conditions" (=critères qui se veulent le plus objectifs possibles) que les faits doivent remplir pour qu'on puisse déterminer qu'il s'agit bien de telle ou telle infraction, au sens de la loi, et pas d'une appréciation erronée. À chaque infraction correspond une durée minimale et maximale de temps et de conditions de détention.
4. établir la manière dont on va déterminer la peine.
Pour cela ont été prévus une multitude de critères tels que les bandes organisées, le moindre dommage, la négligence, le dol, la présomption d'innocence, la prescription, la complicité, le recel, etc… Toutes ces règles s'appliquent à tous les types d'infraction. On doit donc considérer ces différents critères un à un au regard des faits établis afin d'établir quels éléments sont juridiquement pertinents. Chez nous il y a un peu plus de 120 articles dans la partie générale du code pénal qui servent à expliquer les différents critères, avant de passer à la définition des infractions. Autant dire qu'il y en a un paquet et que ça en s'est pas fait par hasard. C'est le fruit de 1400 ans de réflexions juridiques afin d'aboutir au moins mauvais système possible.
5. Discuter les points litigieux
Évidemment la portée des faits est sujette à interprétation, raison pour laquelle la défense explore les cercles du droit les plus favorables à l'accusé, tandis que le procureur explore le spectre le plus défavorable. On définit ainsi la "zone de décision" et on peut mettre en évidence les points de désaccord dans un raisonnement juridique. Chacun tente d'être le plus pertinent possible dans son argumentaire en suivant les valeurs du droit.
Pour cela les avocats et procureurs s'appuient sur :
a. La loi et les travaux préparatoire de la loi (des notes du législateur commentant la loi) ; ça comprend aussi les règlements et ordonnances découlant directement de la loi.
b. la jurisprudence (en gros : ce qui a été jugé précédemment dans des cas similaires)
c. la coutume (ce qu'il est usage de faire communément)
d. la doctrine (ce que les spécialistes reconnus du domaine concerné préconisent)
classés dans l'ordre de prépondérance. D'ailleurs, une spécificité du droit anglo-saxons est de donner la priorité à la jurisprudence sur la loi. Bref.
L'idée est donc de définir les différentes décisions sujettes à interprétation juridique.
6. Etablir un jugement (et donc un précédent)
Cela va permettre au juge de voir quels éléments juridiques ont été mis en avant par chaque partie, et lesquels méritent effectivement d'être retenus. Le rôle du juge est alors d'examiner quelles conséquences et répercussions auraient sa décision sur l'ensemble du système judiciaire. Il retiendra la solution la plus à même de préserver l'ordre judiciaire en punissant l'accusé de la manière la plus objective possible, au regard des critères de la loi.
Evidemment, le juge est faillible, et les décisions sont parfois aberrantes, voire ne respectent carrément pas le droit, mais c'est là ce qu'on appelle le facteur humain. Ça n'a néanmoins rien à voir avec le système de jugement au faciès que tu imagines. Précisons qu'il existe des traces écrites de tous les jugements rendus, et que ceux qui apportent des changements notables dans l'application du droit sont édité dans une revue trimestrielle.
Bon, évidemment tout ça c'est SUPER SIMPLIFIE parce que résumer trois ans de cours de droit pénal sans citer un article, c'est chaud
Tu vas me dire que le coup de couteau fait moins mal au blanc ou à l'hétéro qu'au black ou à l'homo ?
Je crois que l'ensemble de mon post répond à la pauvreté de cet argument. On n'en est plus là depuis le début du Moyen-Âge, en fait. Voire un peu avant pour pas mal de cultures.
SI après ça tu n'as pas compris, je ne peux que te conseiller d'ouvrir le sommaire d'un précis de droit pénal la prochaine fois que tu passes dans une bibliothèque, pour te faire une idée de l'ampleur du sujet.
Tout cela pour dire que je préfère maintes fois le système actuel, finalement profondément humain, à ton échelle issue de je ne sais quel système primitif et grossier. À t'écouter, sans victime, pas d'infraction. Abbadakor. Après, dans une TRES moindre mesure, il existe bel et bien une "échelle" : les durée d'emprissonnement/réclusion prévues par le législateur (qui correspondent aux montants des amendes des infractions simples), ainsi que la jurisprudence, à savoir la manière dont ont été jugés les cas précédents.
