Questions et débats sur le droit

[Antarka]

Il est poursuivi pour avoir hébergé des terroristes sans reelle connaissance des causes, pas pour complicité ou terrorisme lui-même.

De ce point de vue la, je trouve que 4 ans c'est absolument énorme perso.

[Foenidis]

Héberger des tueurs, c'est un peu de la complicité quand même.

Je suppose que s'il n'avait vraiment été au courant de rien, il n'aurait pas été inquiété à ce point.

[Supaman]

Non, Antarka, il est actée qu'il ne pouvait pas ignorer qu'il hébergeait des criminels en fuite.
Par contre, il n'y aurait pas assez d'éléments qui montrent qu'ils savaient que c'était des terroristes. Malgré son ADN sur la ceinture d'explosif. Malgré la couverture médiatique. Malgré le fait que tout le monde ne parlait que de ça.
On parle ici d'un délinquant multi récidiviste.

Je me mets à la place des familles de victimes.
Wow

En plus, on sent dans ses propos que c'est un sociopathe.
C'est pas cher payé, il s'en sort bien.

[Lalilalo]

Effectivement, M. Bendaoud n'est pas poursuivi pour des faits de complicité mais pour avoir hébergé des terroristes, ce qui est une infraction en soi:

Article 434-6 du Code pénal:

"Le fait de fournir à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l'arrestation est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise de manière habituelle.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou complice du crime ou de l'acte de terrorisme ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime ou de l'acte de terrorisme, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui".

[RMR]

Parce qu'on leur reconnaît un devoir moral envers le membre de leur famille / conjoint malgré l'acte commis ?

[Lalilalo]

Oui en quelque sorte. Comme on ne te reprochera pas pénalement de ne pas dénoncer ton conjoint/ ascendant/ descendant.

Entre la société et un mari/femme/fils/fille/père/mère, la Loi ne te demande pas de choisir la société.

[RMR]

J'aurais pas cru. Je ne sais pas trop quoi en penser. Le Mal reste le Mal, même commis par un membre de sa famille. Mais comme ça n'empêche pas la dénonciation non plus, qu'en gros ça laisse ça au sens moral du membre de la famille, ça me paraît recevable. Hm...

D'un autre côté c'est un peu arbitraire de concéder le devoir moral aux membres de la famille mais pas aux amis ou aux collègues. La "force des liens" est une estimation sociétale, pas universelle. Donc ouais, ça reste quand même bizarre.

[niicfromlozane]

Et la loi est justement censée refléter ce que la société admet comme "normal". Les lois sont donc par essence sociétales, la coutume étant l'une des sources de la loi, avec les normes, la jurisprudence -la coutume- et la doctrine, dans cet ordre (du moins en droit continental, la prédominance de la jurisprudence sur les normes étant une marque du droit anglo-saxon qui rend leur système judiciaire si complexe à étudier).

[Lalilalo]

Il y a en plus un problème de preuve qui s'ajoute à ce que dit Niic.

Je n'aurai pas de mal à prouver être le fils de mon père. Prouver que mon ami Dudule est comme un frère pour moi et pas une simple connaissance, ça sera plus compliqué en revanche.

[RMR]

Ça, je l'entends, mais moi, j'aurais réglé le problème en usant du principe de précaution. La similitude du sang ne prouvant pas non plus la force du lien, personne ne serait exempté du devoir de dénonciation et de non assistance envers un criminel.

[niicfromlozane]

C'est ici une question de présomption sociale. Il y a aussi beaucoup plus facilement de cas de dépendance qui justifient ça : comment dénoncer quelqu'un qui assure ton entretien et ta survie ? dans le cas de psychopathe c'est une situation assez fréquente finalement.

C'est une question de "légitime défense", si tu veux. On ne veut pas imposer le choix entre te mettre toi-même la rue par manque de moyend e subsistance ou te rendre coupable d'une infraction ; même si tu restes libre de dénoncer dans les cas où il y a rupture du lien familial, le but est ici de protéger les plus faibles. N'oublions pas que la famille reste la base de l'organisation sociale, et surtout économique. En économie, l'individu ne compte pas, c'est le ménage qui compte.

[Lalilalo]

En fait, l'article cité ci-dessus n'interdit pas au parent du terroriste de l'aider dans une certaine mesure. Dès lors, on considère que celui qui a les moyens de subsistance, c'est le parent, pas le terroriste. Donc je ne suis pas certain que ton explication soit bien opportune ici Niic.

En revanche en effet, rien n'interdit de ne pas aider le terroriste ou de le dénoncer (la non-dénonciation de crime comporte des exceptions analogues à celles de l'article ci-dessus), même en l'absence de rupture familiale d'ailleurs.

[niicfromlozane]

J'avoue, mais c'est l'esprit.

Et puis, n'oublions pas que les lois sont quand même faites en premier lieu pour protéger ceux qui les font des comportements inadéquats qu'ils pourraient eux-même adopter… (moi je dis ça… Tu risques plus à voler à l'étalage 3 fois qu'à détourner 4 millions 1 fois, en tout cas en Suisse, bref…)

[Supaman]

N'exagérons rien.
1) le vol simple, c'est au max 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Tandis que le détournement de fonds publics, c'est 10 ans et 150 000 €.
2) Jawad a été condamné 12-13 fois avant d'héberger des terroristes ayant tué de nombreuses personnes (stupéfiants, détention d'armes aggravée en réunion, faux et usage de faux, conduite en état d'ivresse et sous l'emprise de stupéfiants, violences conjugales, violences aggravées en réunion).

Moi, ce que je vois, c'est qu'il va être condamné juste un an de plus que ce qu'il encourait avec le vol simple.
Suis-je le seul à m'en être étonné ?

[Antarka]

Moi ce que j'en disais, c'est que la peine encourue me semble severe au vue de ce qui est retenu contre lui a cette heure. Après oui je m'attendais à ce qu'il soit inculpé pour association de malfaiteur, apologie du terrorisme voire terrorisme.

Si j'elargis un peu ma vision, alors oui, ce mec me donne envie de vomir pour tout ce qu'il semble être, et je réprime une réaction à la Foe.

Je suis d'accord pour dire qu'il semble y avoir un soucis avec ce dossier. Je sais même pas si ses copains vont essayer de le faire sortir de taule avec une peine si faible (les djihadistes laissent pas les leurs en prison s'ils le peuvent, d'où le fait que la surveillance actuelle du bonhomme surpasse le budget infrastructure routière de la belgique).