Zhatan a écrit:On pourrait tout à fait avoir des tribunaux spéciaux pour ce genre d'affaire. Avec des juges formés à ce genre d'affaire et des gendarmes formés à l'enregistrement de ces plaintes (on pourrait aussi parler de l'accompagnement des victimes).
Oui.
Pourquoi des juridictions particulières pour les délits/crimes sexuels et pas pour d'autres infractions ?
Pour la spécialisation des enquêteurs et magistrats, ça existe déjà. Surtout dans les gros tribunaux/gros commissariats/grosses gendarmeries.
Plus on est nombreux, plus il est facile de se spécialiser. Dans les plus petites boutiques, il faut tout faire et on perd en qualité.
Zhatan a écrit:On pourrait discuter de cette pratique courante qui consiste à passer les crimes en délit (même si c'est souvent fait dans "l'intérêt" de la victime du fait des délais très longs de traitement des affaires, cela contribue à minimiser ce genre de crime) et cela pose la question plus générale des moyens alloués à la justice.
La correctionnalisation.
J'en ai pas parlé car on en a souvent discuté ici et car ça ne nie pas le statut de victime lorsque ça aboutit à une condamnation (et l'un des buts est effectivement de permettre une condamnation plus systématique).
De plus, la correctionnalisation ne peut se pratiquer qu'avec l'accord (au moins tacite) de toutes les parties, y compris la partie civile.
Cela dit, tu as raison, être reconnu comme victime de viol n'est pas la même chose qu'être déclaré victime d'une simple agression sexuelle.
Du coup, ça me permet de rebondir sur un projet en cours auquel tu me fait penser : Le gouvernement souhaite créer des tribunaux criminels afin de juger les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion. Ces tribunaux ne seraient pas composés de jurés populaires. Ce n'est pas le but premier de ce projet je pense, mais ça permettrait de lutter contre la correctionnalisation des viols.
Zhatan a écrit:On pourrait discuter d'une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de 13 ans (15 ans, ça me paraît vieux, mais bon). Bien sûr, chacune de ces mesures peut être discutée mais il y a des choses à faire, je crois.
Inconstitutionnel, le gouvernement l'a déjà retiré de son projet de loi.
Zhatan a écrit:La statistique sur les « seulement » 2 à 8% de déclarations mensongères ne change strictement rien à ce sujet.
Avoir cela en tête permet tout de même de ne pas accabler la victime (potentielle, disons) alors qu'il y a en réalité peu de chance qu'elle mente. Donc garder une certaine réserve certes, pourquoi pas, mais ça veut dire ne pas accabler la victime potentielle non plus.
En revanche, il m'apparait sain qu'ils ne croient pas sur parole toute personne venant dénoncer un crime ou un délit.
Il y a une différence entre ne pas croire sur parole et mettre en doute la parole. On peut être neutre voire bienveillant sans prendre la parole du plaignant pour argent comptant. On peut enregistrer la plainte sans rendre la victime responsable de son agression.
Oui bien sûr, c'est ce que je préconisais (meilleure formation des enquêteurs = meilleure formation pour gérer correctement ces dossier).