Pfiouuu, c'est très dur de se positionner concernant ce dossier (et notamment car je n'ai pas eu accès aux éléments le composant).
Il a été dit que suite à son accident, M. Lambert a été plongé dans un état de conscience minimale, dit « pauci-relationnel », se caractérisant, à la différence de l'état végétatif, par des interactions avec son environnement. Il ne serait toutefois pas en mesure de s'exprimer de façon explicite:
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... onnel.htmlL'équipe médicale a cependant interprété certains signes de M. Lambert comme des refus de soins et avait mis en œuvre une procédure collégiale, dans le cadre de la loi Leonetti, qui avait débouché sur la décision d'interrompre son alimentation et de réduire son hydratation.
Suite à un désaccord familiale, le tribunal administratif a dû se prononcer pour savoir si l'équipe médicale pouvait décider de l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert en se fondant sur la volonté qu'il aurait préalablement exprimée de ne pas être maintenu en vie dans un état de grande dépendance mais sans avoir rédigé de directives anticipées ni désigné de personne de confiance.
La question est donc de savoir si l'alimentation et l'hydratation relèvent de l'obstination déraisonnable.
Le tribunal administratif a estimé qu'aucun code de communication n'avait pu être mis en place avec le patient, le service médical ayant apprécié de manière erronée la volonté de Vincent Lambert.
Le tribunal a également estimé (et je trouve le raisonnement plus étrange) que la poursuite des soins ne constituait pas une « obstination déraisonnable » au sens de la loi Leonetti dès lors que l'alimentation et l'hydratation artificielles administrées à Vincent Lambert, « peuvent avoir pour effet la conservation d'un certain lien relationnel, n'ont pas pour objet de maintenir le patient artificiellement en vie, cet artifice ne pouvant au demeurant se déduire du seul caractère irréversible des lésions cérébrales et de l'absence de perspective d'évolution favorable dans l'état des connaissances médicales » (je précise que cette alimentation et cette hydratation, par les moyens dont ils sont administrés, semblent bien correspondre à des traitements au sens médical du terme, contrairement à ce que prétendent les parents du patient).
Le tribunal administratif a jugé que la décision des médecins constituait « une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie de Vincent Lambert ».
Devant le conseil d'Etat, les spécialistes ont apparemment confirmé l'état de santé du patient et son impossible évolution positive mais ce seraient montrés très réservés sur un arrêt des traitement d'un point de vue éthique.
Reste à compter les points:
- l'alimentation et l'hydratation artificielles ont-elles pour objet de maintenir le patient artificiellement en vie au sens de la loi Leonetti ? Je pense que oui car sans soins son décès surviendrait et car ces soins sont insusceptibles d'amener une amélioration de son état de santé.
- Les médecins peuvent-ils décider de mettre un terme à la Vie de M. Lambert? Concernant la volonté de M. Lambert, il semblerait que les juges du TA ont estimé qu'elle ne pouvait pas être recueillie. C'est donc une impasse de ce côté là. Pour ce qui est de la procédure collégiale, elle a apparemment été respectée et l'avis de la famille sollicité. Le problème est que V. Lambert n'a pas rédigé de directives anticipés, qu'il n'a pas désigné de personne de confiance et que la famille se déchire à ce sujet. Cela dit, l'accord de la famille n'est pas nécessaire. C'est aux médecins que ce choix revient.
J'aurai donc tendance à penser que la loi Leonetti est applicable mais il peut y avoir mille-et-une subtilités que les parents de V. Lambert ont faire valoir ou que le Conseil d'Etat pourrait invoquer si ces membres souhaitaient s'opposer à la fin de vie de ce patient. C'est donc impossible de se prononcer. D'ailleurs, même si j'avais accès au dossier, je pense que je ne pourrai rien dire tant ces affaires sont complexes. il faut noter que les valeurs des juges peuvent avoir également une grande influence ici.
P. S: Ton article m'intéresse Random.