Tenchi a écrit:Je dis ça car tous les conflits du monde sont la cause de l'argent.
Je dis ça car tous les conflits du monde sont la cause de l'argent. Apres je suis comme tout le monde, je vis dans le système mais voilà ça fait 123 pages qu'on se crêpe le chignon à savoir c'est la faute à qui.
à noter : le référendum obligatoire est la seule procédure légale qui permet une modification de la Constitution.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
niicfromlozane a écrit:Je respecte cette opinion.
J'attire cependant votre attention sur cette référence officielle :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/comment-reviser-constitution-aujourd-hui.html
Ainsi que l'article 89 de votre constitution, dont je me contente de cet extrait.Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Je ne veux pas dire que j'ai raison parce que je suis pas spécialiste de droit français, mais j'ai quand même la vague impression qu'ils essaient de vous la faire à l'envers. Cela dit, j'ai peut-être mal compris.
Edit : my bad :Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
Cela dit, une modification constitutionnelle dans le climat actuel, portant sur l'un des articles les plus controversés de votre démocratie, excusez-moi, mais je suis le seul à trouver ça abusé ? D'ailleurs, je n'en suis pas sûr, mais je crois bien qu'il n'est pas permis d'entamer une procédure de modification constitutionnelle lors de l'application de l'article 16.
Bref, je veux pas faire le donneur de leçon, mais je trouve que tout ça pue la fosse septique à des km.
Les raisons invoquées sont également contestables puisque nous ne sommes pas en guerre.
Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot] et 17 invités