Le jugement concernant cette sombre affaire:
https://fr.scribd.com/document/372448274/L-integralite-du-jugement-Bendaoud#fullscreen&from_embedVue la teneur du dossier le jugement est extrêmement long mais pour avoir un résumé concernant J. BENDAOUD c'est en pages 94/95.
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Zhatan a écrit:Sur la question des hommes célèbres impunis, il y a une bonne BD du commando culotte :
http://www.mirionmalle.com/2016/09/limpunite-des-hommes-celebres.htmlEt cela pose une question assez clair sur le droit, d'ailleurs, j'aimerais bien l'avis de Lalilalo. J'avais vu passer des propositions pour traiter plus sérieusement ou mieux les affaires d'agressions sexuelles.
Je poste ici du coup.
Sur l'impunité relative des hommes célèbres, auteurs d'agressions sexuelles, je n'ai pas grand-chose à en dire. La BD émet l'idée que ce n'est pas spécialement commun aux hommes célèbres. Je pense que la célébrité n'arrange souvent pas les choses cependant. En général, la célébrité va de pair avec la richesse et cette dernière permet de s'offrir les avocats les plus compétents, de s'expatrier vers des pays n'ayant pas d'accord d'extradition, d'acheter le silence des victimes, de transiger (aux USA), etc.
Sur l'impunité relative des hommes (tout court), auteurs d'agressions sexuelles en revanche, le faible taux de condamnations semble s'expliquer par un grand nombre de facteurs:
- la honte des victimes qui ne dénoncent jamais les faits ou la peur de représailles.
- l'absence fréquente de témoins.
- l'absence de volonté des témoins de collaborer (un grand nombre d'agressions sexuelles interviennent dans un cadre domestique. La mère de famille témoin des gestes déplacés de son mari envers le fils des voisins n'est pas dans une situation évidente à gérer).
- la disparition des preuves (on ne compte plus le nombre d'affaires où la victime dit avoir "effacé" de sa mémoire l'évènement traumatique, revenu à la surface des années plus tard. Si l'allongement régulier des délais de prescription permet aux victimes de déposer plainte de plus en plus tard, le temps, lui, fait son œuvre et la disparition des preuves rend le travail des enquêteurs plus difficile).
- les "on-dit" sur l'attitude des policiers et gendarmes lorsqu'une victime vient dénoncer (ne croiraient pas les victimes voire les accuseraient même d'avoir provoqué l'agression).
Sur ce dernier point, je n'ai pas trop d'avis. Personnellement, je n'ai pas été témoin d'une attitude aussi grave de la part de policiers. En revanche, il m'apparait sain qu'ils ne croient pas sur parole toute personne venant dénoncer un crime ou un délit. Leur travail n'est pas d'être un soutien de la victime mais d'enquêter sur les faits dénoncés et d'en établir la réalité ou non.
Concernant la BD, je pense donc que le soutien auquel on droit les victimes ne doit pas se rechercher particulièrement auprès de la police. C’est à tout un chacun, mis au courant de faits de cette nature d'apporter son soutien à la plaignante, de l'aider dans les démarches qu'elle souhaite entreprendre (ne serait-ce que par un simple soutien moral).
L’organisation judiciaire elle, en raison de son devoir d’impartialité, doit rester en dehors de ces considérations.
La seule solution légale réellement efficace pour aider les victimes d'agressions sexuelles serait de mettre en place une présomption de culpabilité de la personne désignée par la plaignante. Dans ce cas-là, ça ne serait plus à la plaignante de prouver qu'elle est victime mais à la personne désignée de prouver qu'elle est innocente.
Le problème, c'est que ça pose de graves problèmes juridiques et techniques (comment prouver que X n'a pas violé son ancienne élève qui l'accuse 25 ans après ?).
La statistique sur les « seulement » 2 à 8% de déclarations mensongères ne change strictement rien à ce sujet. Dans toutes les infractions, la majorité du temps, quand le plaignant vient déposer plainte au commissariat, il dit la vérité. C’est sans doute plus difficile à entendre quand on a été victime de viol que quand on s’est fait voler son chapeau mais inverser la charge de la preuve aurait, pour la société, des effets pervers supérieurs aux avantages attendus.
Et puis, je note plusieurs approximations dans cette BD aussi. Par exemple, dans une case, on prétend que les enquêteurs ont tendance à croire plus volontiers une victime d’un autre crime/délit qu’une victime d’agressions sexuelles. Et on illustre cela avec un individu qui en pointe du doigt un autre, tenant dans ses bras un objet indéterminé, le tout, sous le regard désapprobateur d’un troisième personnage. Donc, si je dis qu’on m’a volé, la police me croira tout de suite mais pas si je dis qu’on m’a violé.
Manque de pot, outre la charge de la preuve qui reste,
in fine, à celui qui accuse, il y a une règle de droit civil qui veut que pour les biens meubles, la possession vaille titre.
En d’autres termes, celui qui a l’objet entre les mains en est présumé en être le propriétaire. A l’autre de prouver le contraire. J’avais vu ainsi une scène hallucinante dans une gendarmerie ou un type, visiblement très énervé avait choppé son voleur et l’avait trainé de force chez les gendarmes en hurlant à qui voulait l’entendre qu’il lui avait volé son casque de moto. Le premier réflexe des gendarmes avait été de rendre le casque au « voleur » (l'autre essayait de le récupérer) avant de commencer à discuter. La victime tirait quand même une drôle de tête.
Autre point aussi, ne pas se prononcer sur la vérité des accusations d’une personne qu’on ne connaît pas (être neutre), ce n’est pas être du côté de l’agresseur.
Franchement, je ne connais ni Amber Head ni Johnny Depp personnellement et je ne vois pas pourquoi je penserais que le second est violent parce que la première l’affirme. Surtout quand mes sources pour m’informer s’appellent Voici ou Biba.
Pour les autres mesures qui pourraient être mises en place pour aider les victimes (spots de publicité sur le harcèlement, meilleure formation des enquêteurs, associations de victimes pour accompagner dans les démarches, etc.), elles tiennent plus du changement des comportements que d’un véritable changement de l’organisation judiciaire.