Questions et débats sur le droit

[kyoju kenpu]

A noter que dans le cas de Marvel il ne s'agit pas d'une simple incitation au harcèlement dans le sens le plus communs, mais d'une incitation via de véritables appels ouverts. Le mec demandait directement à ses abonnés d'aller la pourrir: "allez la gangbang" était la formule qu'il utilisait.

[omurah]

Le grand flou qui continue de planer, c'est celui sur l'interdiction "de création" sur les réseaux
Je n'arrive pas à savoir si cette interdiction est limitée dans le temps déjà, on y comprend rien
Ensuite elle ne se limite apparemment pas au fait de ne plus avoir le droit de parler de certaines personnes, mais clairement et à priori, il n'aurait plus le droit à aucune sorte d'activité créative (encore faudrait-il définir) sur les réseaux et autres (insta, whatsapp, youtube...)

Fondement juridique ?

Dans tous les cas, si cela venait à être appliqué tel que je l'imagine, je trouve ça très grave

[Antarka]

Jamais entendu parler de ce Marvell. Il animait quel genre d'émissions youtube ? (Édit : c'est bon me suis renseigné)


Bon l'interdiction créatrice sur internet a priori il l'a pas volé. Tu es dangereux au volant on t'enlève le permis. Tu es dangereux avec des gosses on t'interdit tout métier en rapport. Tu es dangereux avec tes patients et on t'interdit d'exercer dans le soin. Tu es dangereux car incite/encourage au harcèlement sur le net, on t'interdit toute activité d'influence sur le net. Ça me semble logique en fait, c'est surtout qu'on est trop habitué à voir les politiques avoir une justice à deux vitesses a ce niveau là.


Ce que je trouve très grave, c'est que malgré sa condamnation et des faits totalement évidents, tant de ses fans crient au complot voire fassent des pétitions pour sa libération. D'autant qu'il est loin d'avoir pris la peine maximale encourue (me demande jusqu'où il aurait dû aller pour ça).

https://www.ladn.eu/media-mutants/resea ... es-proces/

Ça, je trouve ça gravissime. En gros on met un énorme connard en taule pour raisons bien légitimes, pour se rendre compte qu'une bonne partie de sa communauté (a priori au moins 16520 vu la pétition a cette heure) n'est guère mieux. Terrifiant.

[kyoju kenpu]

Ce que je trouve très grave, c'est que malgré sa condamnation et des faits totalement évidents, tant de ses fans crient au complot voire fassent des pétitions pour sa libération. D'autant qu'il est loin d'avoir pris la peine maximale encourue (me demande jusqu'où il aurait dû aller pour ça).

https://www.ladn.eu/media-mutants/resea ... es-proces/

Je pense qu'ils sont victimes de désinformations par Marvel et ses sympathisants.
Il n'y a qu'à voir les nombreuses vidéos réponses qui de toute évidence n'ont pas prit la peine de vérifier les preuves accablantes, et qui savent que les fans de Marvel n'iront pas jeter un coup d'oeil à la version d'Aline à part pour l'insulter en commentaire. Il savent également que multiplier le nombre de vidéos sympathisantes avec des messages forts tel que "liberté d'expression" ou "justice à deux vitesse"est un bon moyen de gagner des points dans l'opinion. Ca a marché sur moi pendant un jour!

[omurah]

Tes exemples sont mal choisis Antarka

Ici ce n'est pas tu es dangereux au volant on t'enlève le permis

Mais tu es dangereux au volant, on t'interdit d'entrer dans les transports en commun des fois que tu serais tenté de prendre le volant

Si ça choque que moi (juridiquement hein, parce qu'en dehors de ça y'a pas grand chose qui me choque dans la vie) bah très bien, soit

Mon étonnement est du même ordre que celui, il y a quelques années, où j'ai demandé à Niic comment ça se fait qu'un mec qui filme dans des conditions illégales une maltraitance sur un chien ne peut faire valoir cette vidéo au tribunal, car elle est irrecevable

Je ne suis pas en train de prendre parti sur des questions de personnes, j'essaye juste de comprendre comment le droit fonctionne (ce qui est le seul sujet de ce topic)

[Login]

Je trouvais accablante les vidéos des victimes mais finalement, après avoir vu des vidéos d’autres youtubeur, je ne pense pas que cela soit si évident. Cette histoire est très intéressante en tout cas.

Je mets des liens qui défendent ou tout du moins modèrent les vidéos des victimes.
2crazy Rikiu
https://youtu.be/IpWAKb2lgho

Manga Workout
https://youtu.be/HBNUExLruqI

Riles
https://youtu.be/3P8avLGbEDw


Même Stéphane Edouard y va de son analyse avec un juriste :
https://youtu.be/Gkz0JMJIB8c



Un youtubeur qui a ressenti la même chose que moi après visionnage des vidéos des victimes (qui est donc plutôt d’accord avec elles) :
https://youtu.be/30fGvsoyr5Y

Un échange intéressant en le condamné et l’une des personnes qui avait été contactée pour participer à l’action en justice contre Marvel fitness.
On apprend que ce dernier a voulu porter plainte pour la dickpic mais qu’il en a été découragé et il regrette de ne pas avoir insisté.
Je pense que cette histoire de dickpic a participé à l’emballement de cette histoire même si cela ne justifie pas un harcèlement.
Dans tous les cas, je trouve que l’interdiction de faire du contenu sur YT ou autres va beaucoup trop loin.

[Ginji]

Perso, l'affaire ne m'intéresse pas du tout. Le problème dans le cas d'Aline, c'est que sa parole et crédibilité a déjà été remit en cause avec l'affaire de la dickpic.
Et en voyant des vidéos traitant du sujet, on voit qu'il y a quand même des mensonges (en tout cas tournure de narration très favorable en sa faveur) dans le long récit d'Aline. Et des montages qui sortent des choses de leur contexte, les rendant plus agressives que d'ordinaire. Et quand il y a un mensonge, on finit par remettre tout en question, forcément.

Du coup, je me suis pas intéressé suffisamment à l'affaire, mais de loin, ça donne l'impression d'un mec impulsif qui voulait faire le mec sur internet contre une meuf qui a été vexé et voulait le faire tomber. Mais je me trompe sans doute, vu qu'il y a malgré tout d'autres plaignants dans l'histoire.

Par contre, question : les preuves d'Aline sont souvent très cutées. Est-ce que c'est des preuves recevables ? Me semble qu'on peut quand même contester la viabilité de ce genre de preuve, quand même.

Ah, et j'avais lu un long texte d'une personne du coté de Marvel. Bon, c'est totalement orienté, mais ça vous donne une idée de pourquoi les gens sont éventuellement derrière lui.

Spoiler

[niicfromlozane]

Merci pour les precisions Lalilalo

[Lalilalo]

Par contre, question : les preuves d'Aline sont souvent très cutées. Est-ce que c'est des preuves recevables ? Me semble qu'on peut quand même contester la viabilité de ce genre de preuve, quand même.

Ce ne sont pas des preuves. C'est une vidéo YouTube où elle donne sa version des faits.

Devant le juge, elle a pu produire des copie des vidéos du Youtubeur ou alors des PV d'huissier de justice relatant ce qu'il s'y dit.

Au magistrat de ne pas se laisser berner par un extrait qui ne reflèterait pas le contenu général de la vidéo.

Mais dans ce cas-là, l'autre partie serait là pour faire valoir que les extraits sont trompeurs.

Mais en soit, rien n'interdit de produire de simples extraits d'une pièce, quelle qu'elle soit.

Si je veux prouver que Mein Kampf est un brulot antisémite, je peux produire quelques pages bien représentatives, je n'ai pas l'obligation de produire une copie de tout le livre, y compris la couverture.


PS: On ne voit pas ton texte orienté.

[Login]

Que pensez-vous de la décision de justice concernant le meurtrier de Sarah Halimi ? Pensez-vous que cela crée un précédent pouvant servir de jurisprudence ?
Personnellement, je suis particulièrement choqué par le résultat. Mais il est possible que la cour ait été contrainte par la ou les règles de droit à partir du moment où un "expert" crédite une altération de l’état du tueur. Là où je me pose des questions, c’est qu’un tueur en série pourrait aussi mettre en avant une altération de son état lorsqu’il passe en phase de prédation.

[Antarka]

J'ai pas du tout suivi cette affaire. En fait j'en ait entendu parler la, en lisant ton post, donc forcément 4 minutes d'analyse risquent de manquer de pertinence.

M'enfin j'vais pas analyser, mais partager mon ressenti.

Une bouffée délirante conduisant à l'homicide : c'est déjà pas frequent, heureusement que ça représente une minuscule majorité d'entre elles.

Bouffée délirante d'origine exotoxique : okay, pour sur ça peut, c'est l'intérêt de la plupart des drogues hallucinatoires.

L'origine c'est le Cannabis : Houla. Pas impossible mais vraiment pas de chance. En général ça arrive avec les premières expériences sur les produits toxiques en plus, et la le mec avait 27 ans au moment des faits, et probablement consommateur régulier depuis plus d'une décennie.

Alors dans le cas d'une psychopatie quelconque, le Cannabis (et la plupart des drogues) vont amplifier le truc, voire le déclencher si terrain fertile de base. Mais si tard ? Et il est jamais question d'une maladie psychotique quelconque sur l'accusé, mais bien d'une bouffée délirante.

Au cas où ça serait vraiment ce pétard la qui lui ait fait péter un plomb (Félicitations, je suis votre 50 000eme pétard, une bouffée délirante en cadeau), sans intervention d'autres substances psychoactives (ca semble bien être le cas) ni antécédent psys, pour moi ça serait... je vais retenir le mot impossible. Très très improbable disons.

Le tout m'a rendu irresponsable de mes actes : *facepalm*

J'sais pas, je fait un sacré distingo entre le mec défoncé qui développerait un possible sentiment d'être touché par la grâce et que rouler a 120 en ville risque rien, et tue quelqu'un par accident, que par celui qui pénètre chez une vieille, la viole et la balance par la fenêtre du 3eme devant la police en hurlant qu'il a tué le démon (qu'il a violé avant). Dans le second cas, ça me semble être un long enchaînement ou ton cerveau est censé avoir le temps de te dire que t'es grave en train de déconner la. Dans le premier cas, le cerveau se réveillera au moment de l'accident, et sera trop tard.



Bref : grosse incrédulité. Tempérée par le fait qu'a priori, c'pas un avis médical isolé de dernière minute qui est sorti, mais bien les conclusions de plusieurs experts qui savent bien mieux que moi de quoi ils parlent. Mais ça me rend quand même furieusement dubitatif.


Par contre, le mec a pris pour 20 ans d'internement en HP au moins. S'il avait été jugé vraiment responsable, il aurait probablement eu la même peine mais en prison. Franchement, il y gagne pas au change. C'pour les familles que ça doit être dur.


Mais ce qui me choque le plus dans toute cette affaire, le meurtre mis à part, c'est que Macron se permette d'ouvrir sa gueule, encore très récemment, et demande carrément des changements de lois (qui existent pas pour rien, même si oui ça peut servir de biais dans certaines affaires), alors qu'il n'a rien à voir avec le système judiciaire bordel. C'est le Président de l'executif, et c'est déjà bien assez relou de le savoir. J'en aït plein le cul de le voir donner un avis sur tout (bon, c'est assez symptomatique de notre époque) et tenter d'avoir l'air d'un monarque dur mais bienveillant.

[Goku36]

Qu'on le guillotine!

[Lalilalo]

L'arrêt de la Cour de cassation en question: https://www.courdecassation.fr/jurispru ... 46872.html

Et le communiqué de la Cour de cassation pour ceux qui ont la flemme de lire: https://www.courdecassation.fr/jurispru ... 46875.html

Déjà, il n'est pas fait mention d'un viol de la victime.


Ensuite, la Cour de cassation rappelle que l'article 122-1, 1er alinéa du Code pénal indique que "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes" et en fait une stricte application.

Cela signifie qu'en France, on ne juge pas les fous.

Là où cette affirmation pose question, c'est au sujet de l'origine de la folie de l'auteur de l'acte.

Alors que généralement, le fait de s'être imbibé d'alcool ou d'avoir pris de drogues est une circonstance aggravante de diverses infractions, ici, c'est ce qui va faire échapper l'auteur à un procès.

Il est à noter que la bouffée délirante dont il a été victime n'était pas un effet attendu ni même connu de la prise de cannabis.

Or, l'article 122-1 du Code pénal ne distingue pas selon l'origine du trouble ayant aboli le discernement.

Et le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer.

Dès lors, la Cour de cassation a logiquement confirmé la décision de la Cour d'appel.

[Monsieur Panda]

SI j'ai bien compris, l'auteur est déjà psychotique, le cannabis a empiré son état, ce n'est pas ce qu'on attend d'un "joint", j'ai néanmoins du mal à placé l'antisémitisme la dedans, il discerner bien sa victime donc cela écarte un peu la folie pure...

Par contre, il y a bien un Jury populaire ou deux qui sont passés il me semble, et pour moi cela devrait quand même compter, vu le profil de l'accusé et sa victime, je ne crois pas que un Jury ai eu une véritable sympathie pour le bonhomme, je suppose que la défense était béton pour prouver la bouffée délirante. Mais je n'ai pas vu le procès dans le détail, je suppose ici !

Autre chose, irresponsable ne signifie pas libre, il y a un protocole particulier pour les meurtriers en psychiatrie, autant dire que dans tout les cas le mec risque de ne pas ressortir...C'était donc savoir ou il allait passer le reste de ses années à venir.

[Lalilalo]

SI j'ai bien compris, l'auteur est déjà psychotique, le cannabis a empiré son état, ce n'est pas ce qu'on attend d'un "joint", j'ai néanmoins du mal à placé l'antisémitisme la dedans, il discerner bien sa victime donc cela écarte un peu la folie pure...

Il discerne, il discerne... Il la voyait apparemment comme un démon donc bon...

Par contre, il y a bien un Jury populaire ou deux qui sont passés il me semble, et pour moi cela devrait quand même compter, vu le profil de l'accusé et sa victime, je ne crois pas que un Jury ai eu une véritable sympathie pour le bonhomme, je suppose que la défense était béton pour prouver la bouffée délirante. Mais je n'ai pas vu le procès dans le détail, je suppose ici !

Non, pas de jury populaire à ce stade. Les décisions critiquées sont celles des juges d'instruction qui ont décidé de ne pas renvoyer le mis en examen vers une Cour d'assises.

Autre chose, irresponsable ne signifie pas libre, il y a un protocole particulier pour les meurtriers en psychiatrie, autant dire que dans tout les cas le mec risque de ne pas ressortir...C'était donc savoir ou il allait passer le reste de ses années à venir.

En effet.