par Lalilalo le Jeu Juil 21, 2022 11:32
Tu peux envisager le don en le présentant comme un présent d'usage: article 852 du Code civil: "Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant.
Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant".
Le don doit alors intervenir pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, naissance d'un enfant, fête quelconque,...) et être approprié par rapport à ta fortune (si tu gagnes 2.000 euros/mois, un don de 300 ou 400 euros paraitrait raisonnable, pas un don de 1.500 euros).
Le présent d'usage n'a pas à être déclaré (très classiquement, c'est le petit billet que refile Mamie pour les anniversaires).
C'est en voyant un moustique se poser sur ses testicules qu'on réalise qu'on ne peut pas régler tous les problèmes par la violence.