RMR a écrit:Okay, merci pour vos réponses !
J'ajouterai qu'en historique de la Jurisprudence, les Juges n'aiment pas les causes d'irresponsabilités pénales et les appliquent les moins possible, c'est un fait avéré. Du coup, chaque petit détail et circonstance sera pris en compte.
Par exemple dans le cas de l'état de nécéssité, il existe des conditions donnés :
Actualité ou imminence du danger
Le danger doit être actuel ou imminent, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit grave2. Toutefois, une simple probabilité de danger ne suffit pas3.
Absence de faute antérieure
Le danger ne doit pas résulter d'une faute antérieure de la personne qui commet une infraction pour éviter un danger. Ainsi, le conducteur qui s'engage sur un passage à niveau malgré l'avertissement du garde-barrière (son engagement constitue la faute antérieure), et qui défonce ensuite la barrière pour éviter le train, est coupable du délit de dégradation de la barrière (CA Rennes, 12 avril 1954).
Nécessité de l'acte
Il ne doit pas y avoir de meilleure solution, pour éviter le danger, que de commettre l'infraction. Exemple : un automobiliste franchit la ligne continue pour éviter une voiture qui arrive en face.
Proportionnalité de l'acte
Ce qui est sacrifié doit être inférieur ou égal à ce qui est sauvegardé, sinon l'acte n'est pas justifié.
Qui sont prévus par le texte de l'article.
Sauf qu'en Jurisprudence, on rajoute une condition, c'est celle que l'on ne pouvait pas "prévenir" son danger, être dans l'état de nécessité d'une force extérieure et imprévisible. On ne doit pas s'être mis "soit même" dans un état de danger. Cette condition fut illustré par la célèbre affaire de l'ours Cannelle, pour ceux qui se souviennent : Dernier ours des pyrénées tués par chasseur. L'état de nécessité pouvait jouer (les conditions du dessus était réunis) mais puisque le chasseur est allé dans la zone ou fut apperçut et balisé Cannelle, et qu'au lieu d'attendre les secours dans un abri après une première rencontre avec Cannelle, il est ressorti et l'a de nouveau rencontré...On l'a considéré comme ne pouvant se targuer d'un état de nécessité.
En réalité, on a rapproché par ce mouvement l'état de nécessité de la légitime défense (On peut spéculer qu'on prenait Cannelle pour une véritable personne ici :p)
Bref, tout ça pour dire que la moindre circonstance de ton exemple sera passé à la loupe par les Magistrats à priori.