Foenidis a écrit:Ce qui est protégé et considéré comme une oeuvre, c'est l'interview, pas les idées émises pendant cette interview (non concernées par la propriété intellectuelle), ni l'oeuvre de l'interviewé.
Tu ne fait pas la différence entre ce qu'est une œuvre de l'esprit qui est par essence immatérielle et le fait qu'elle puisse être protégée.
RMR a écrit:Moi, je peux vous dire qui a raison. C'est Lenidem.
Tu ne fait pas la différence entre ce qu'est une œuvre de l'esprit qui est par essence immatérielle et le fait qu'elle puisse être protégée.
Et c'est pour cette raison que je maintiens que le juriste qui a pondu ton article 2 fait erreur OU s'exprime mal. Mais je poursuivrais ce débat sur le topic "question de droit".
Lenidem a écrit:En fait, je ne vois pas trop l'intérêt du "canon selon l'US", puisque concrètement, dans nos questions et nos réponses, on précise chaque fois de quoi on tient compte ou non. Est-ce que ce "canon-US" a déjà été utile/utilisé ?
Il faut une réalisation matérielle pour valider une idée.
Supaman a écrit:Je vais repréciser.
Idée =/= œuvre de l'esprit
Idée = banal, pas original, non marqué par l'empreinte d'un auteur.
Œuvre de l'esprit = création original, marqué par l'empreinte de l'auteur.
Conseil d'Etat a écrit:Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination à la seule condition que ces oeuvres présentent un caractère original ; qu'en ce qui concerne les oeuvres littéraires, la protection s'attache tant aux oeuvres écrites qu'aux oeuvres orales ; qu'ainsi les entretiens constituent des oeuvres de l'esprit, dès lors que l'activité intellectuelle et créatrice des participants se manifeste par l'expression d'une pensée individuelle et indépendante et que la composition et l'expression de l'oeuvre fait apparaître son originalité ;
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