Random {l Wrote}:En France, il y a ce qu'on appelle le principe de personnalisation de la peine qui vise à adapter le plus possible la peine prononcée à la personnalité du prévenu. A partir de là, l'étude ne vaut rien vu qu'elle se base uniquement sur un des aspects ayant motivé le prononcé de la peine
Si on regarde ces passages de l'article sur le
site de l'observatoire international des prisons :
La première tient au fait que les personnes étrangères sont essentiellement issues des classes sociales les plus pauvres, elles-mêmes sur-représentées dans l’espace carcéral. La seconde est à rechercher du côté des réflexes judiciaires constatés à leur égard : une fois le pied dans l’engrenage du processus pénal, le justiciable étranger semble en effet être, à toutes les étapes de la procédure, soumis à un traitement discriminant qui, in fine, favorise l’incarcération : recours accru à la détention provisoire ou aux audiences de comparution immédiate, faible recours aux peines alternatives, etc.
Une enquête publiée en 2013(6) démontrait en ce sens que les personnes nées à l’étranger avaient trois fois plus de chances d’être jugées en comparution immédiate que les personnes françaises, et près de cinq fois plus d’être placées en détention provisoire.
Virginie Gautron, co-autrice de l’enquête précitée, expliquait en 2015 à l’OIP qu’« on ne peut pas en déduire que les magistrats discriminent volontairement ces publics. Ce sont les garanties de représentation qui vont le plus nettement jouer dans le choix de procédure »(7). Or ces garanties sont en effet souvent jugées insuffisantes lorsque le justiciable présente une situation administrative irrégulière, un emploi non déclaré ou peu d’attaches familiales en France. Selon l’étude toutefois, ces mécanismes multiplieraient par huit la probabilité d’une condamnation à de la prison ferme.
Important celui-ci car j'ai parlé de la justice en tant qu'institution, et non pas des magistrats. Juste pour clarifier.
Et ces trois là en dessous (me semblent correspondre en partie de cette "personnalisation de peine" dont tu parles, suis allée voir sur
légifrance)
À l’inverse, les Français bénéficient deux fois plus souvent d’une peine de substitution (12 % des peines totales) que les non-nationaux (6 %)
La pratique montre enfin que les personnes étrangères rencontrent davantage de difficultés que les nationaux pour bénéficier d’un aménagement de peine
Ainsi, au 1er janvier 2020, 17 % des Français écroués(9) étaient suivis en milieu ouvert contre seulement 6,4 % des étrangers.
Tout ça me paraît quand même plutôt complet !
Je ne vais pas prétendre être une experte en droit, car ce n'est absolument pas le cas. Mais Random, ton argument me semble un peu pauvre quand même quand on lit les conclusions dans leur totalité ?
D'ailleurs, si on lit
cette définition, pour un quidam lambda non connaisseur en droit comme moi, on peut même trouver que ça fait un peu peur...
La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions.
pour moi, ça fait écho à cette partie des conclusions faites par l'observatoire :
Virginie Gautron, co-autrice de l’enquête précitée, expliquait en 2015 à l’OIP qu’« on ne peut pas en déduire que les magistrats discriminent volontairement ces publics. Ce sont les garanties de représentation qui vont le plus nettement jouer dans le choix de procédure »(7). Or ces garanties sont en effet souvent jugées insuffisantes lorsque le justiciable présente une situation administrative irrégulière, un emploi non déclaré ou peu d’attaches familiales en France. Selon l’étude toutefois, ces mécanismes multiplieraient par huit la probabilité d’une condamnation à de la prison ferme.
ça semble quand même indiquer qu'en gros, les étrangers bénéficieraient moins de ce principe de personnalisation que les français au final Qu'est ce que ça veut dire, qu'on croit moins en leur réinsertion, qu'on les pense plus préjudiciable à la société...? En tout cas, en découvrant ce principe, ce sont les questions que je me pose
Tiens d'ailleurs ça soutient aussi ce qui a déjà été dit sur le fait que les pauvres sont plus souvent délinquants, si jamais tu repasses par là Clemsi, les voilà tes
sources
L’observation des statistiques de la délinquance des étrangers dévoile en effet une forte prévalence de certaines infractions en partie dictées par des attributs socio-économiques précaires.