par Lalilalo le Ven Nov 02, 2018 17:37
Alors quelques précisions :
L'article 24 de la Loi de 1881 cité par Antarka précise : "Seront punis de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, etc."
Donc ça, c'est pour le cas où personne n'aurait commis de crime ou délit et si nos Guy Fawkes 2.0 avaient prêché dans le désert…
Or, il y a bien eu de nombreuses exactions commises.
Dans ce cas là, c'est l'article précédent qui s'applique:
"Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal".
Or, le complice encoure les mêmes peines que l'auteur principal d'une infraction (article 121-6 du Code pénal).
Et là, selon ce qui a été commis, ça peut monter très vite. Si un type en tue un autre après que vous ayez appelé à la purge sur un réseau social, ben vous êtes complice de meurtre et risquez 30 ans de réclusion criminelle.
Enfin, les peines encourrues peuvent être majorées si la qualification d'acte de terrorisme est retenue.
Le terrorisme est qualifié comme une "entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".
Ici, je ne sais pas si on pourrait retenir ce qualificatif du fait de la nouveauté de ce type d'incident. Je ne suis pas sûr de pouvoir trouver un précédent.
Cependant, ça reste discutable :
- La gravité du trouble est-elle suffisamment importante pour des faits ne durant qu'une seule nuit ?
- Est-ce que le but est de troubler l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ?
C'est en voyant un moustique se poser sur ses testicules qu'on réalise qu'on ne peut pas régler tous les problèmes par la violence.
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