Je reviens sur une vieille conversation avec Lalilalo (elle date de quatre mois), sur la liberté d'expression vs propos racistes. Tu avais dit qu'en Suisse on était plus libéral, là-dessus. Cela me revient parce que justement je suis en train de lire un guide juridique sur la "discrimination raciale" en Suisse. C'est un peu... spécial en Suisse. Il y a bien des articles de loi contre les propos racistes et discriminatoires, mais il semble y avoir pleins de subtilités qui laissent s'exprimer des propos assez douteux. Par exemple si je cite un passage:
Celui qui, publiquement, aura incité à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (art. 261bis, al. 1, CP, art. 171c, al. 1, CPM). [oui, je sais que la référence ne vous dira rien à vous, Français, mais à moi non plus, alors bon...]
Jusque-là, ça va, on suit. Puis peu plus loin:
Il est par contre permis de critiquer le comportement ou susceptible de porter atteinte à l'honneur adopté par certains étrangers, dans la mesure où la critique ne vise pas un groupe dans son ensemble.
Euh... Ok. Ensuite:
Exemple: En 2004, le Tribunal fédéral (arrêt 6S. 64/2004) a acquitté une personne qui avait demandé le renvoi de tous les immigrants kosovars en invoquant le fait que la population albano-kosovare contribuerait de manière disproportionnée à accroître la violence et la criminalité en Suisse.
*Grimace.*Quant aux actes racistes en eux-mêmes, cela a l'air assez complexe aussi. Quand on travail dans le secteur public, c'est le droit civil qui s'applique, et il est beaucoup plus restreignant face aux discriminations. En revanche, dans le secteur privé, c'est le droit privé qui s'applique, il y a moins de possibilités pour attaquer en justice pour des actes discriminatoires dans son lieu de travail, mais il y a en revanche tout un tas d'autres dispositifs qu'un employé discriminé pourra utiliser pour se défendre contre une éventuelle discrimination. Sauf qu'au lieu d'être qualifiés d'actes racistes, ils sont qualifiés sous différents termes.
Il y a quelques aberrations. Dans un exemple donné dans le bouquin, un groupe de skin-heads a agressé un Noir (si je me rappelle bien). L'agression a été retenue contre eux, mais pas le crime de haine. Parce qu'apparemment, même si leurs motivations étaient racistes (reconnues comme telles après enquête), il n'était pas évident pour un oeil extérieur et non-initié que c'était leur motivation première. Apparemment, ils n'auraient pas hurlé de propos racistes, et les signes néo-nazis qui étaient sur leurs vêtements étaient soit non-reconnaissables par des non-initiés, soit trop petits pour être vus à une certaine distance... Après, ils ont été condamnés, mais pour une agression simple...