Différence du rapport au genre entre hommes et femmes.

[niicfromlozane]

un texte qui m'a ému.

La quête du féminin m’a toujours accompagné. Je ne parle pas seulement du désir charnel, mais du besoin de l’amitié, de l’affection des femmes.

Je crois à la nécessité d’en finir avec cette exaltation du masculin, entendu comme la volonté de puissance, l’agressivité, la domination. Je me sens profondément blessé par la subordination universelle de la femme. Combien d’hommes sont capables de s’assumer sans celles qu’ils jugent inférieures? Combien de filles n’ont pas accès à l’éducation? Combien d’épouses sont encore opprimées ou battues? Je suis déconcerté que tant de vies puissent naître de cette rencontre violente entre le masculin et le féminin. Les familles, les sociétés qui en résultent, ne peuvent que connaître un profond déséquilibre. Dans la nature, les deux sexes sont indispensables à la création. Le féminin l’est peut-être même davantage.

Lorsque j’étais éleveur, il y avait dans mon troupeau un bouc pour trente bêtes. Une fois qu’il avait fait son office, il pouvait disparaître sans que cela affecte nullement la vie des petits qui, en revanche, n’auraient pas survécu sans leur mère. J’ai toujours été un peu jaloux de cet état de fait. Comment, devant le miracle de la procréation, ne pas se sentir… un peu surnuméraire ? J’aurais tellement aimé vivre cette expérience fantastique de porter un enfant. C’est sans doute cette jalousie fondamentale qui engendre la violence chez tant d’hommes. Leur peur, fantasmée, de ne pas être indispensables. Même dans les pays les plus égalitaires, il nous faut corriger l’injustice et l’arbitraire, rééquilibrer le désir de conquête par l’instinct de protection de la vie. Je ne dis pas que l’un est masculin et l’autre féminin. Je crois à la présence de ces deux forces en chacun de nous. Je suis tout aussi révolté par ces discours qui mutilent les hommes en leur interdisant de pleurer, que par ceux qui prétendent réduire la féminité à la seule maternité. Il nous faut retrouver le sens de notre complémentarité. Entre nous, et en chacun de nous.

~ Pierre Rabhi (article extrait du magazine Happinez de juillet)

[Lalilalo]

Puisque je suis en grève et que j'ai donc un peu de temps aujourd'hui, un petit retour sur l'intéressant jugement du tribunal de grande instance de Tours du 20 août 2015 dont vous trouverez la copie ici :

http://www.pitcho.fr/site/wp-content/uploads/2015/10/Cliquez-ici-pour-la-d%C3%A9cision-du-TGI-Tours-20-ao%C3%BBt-2015.pdf

Une personne née avec une ambiguïté sexuelle que le temps n'a jamais permis de lever a obtenu la rectification de son acte de naissance et la substitution de la mention "sexe masculin » par la mention « sexe neutre ». Il s'agit, si j'en crois la presse, d'une décision unique en Europe.

Cette mention d'un sexe masculin sur l'acte de naissance de l'intéressé s'explique par les dispositions de l'article 57 du Code civil qui précisent que "l'acte de naissance énoncera [...] le sexe de l'enfant".

Les parents du demandeur au procès avaient obtenu que le sexe mentionné soit masculin. Néanmoins, la personne concernée n'a jamais subi de traitement pour qu'elle puisse être physiquement considérée comme homme ou femme et a entendu faire reconnaitre cette réalité biologique qu'une fiction juridique niait.

Et comme souvent, le salut est venu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) et de son article 8:
« Droit au respect de la vie privée et familiale
1.Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2.Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

Vous ne voyez pas où l'on parle du sexe des individus dans cet article ?

Normal, la Cour Européenne des Droits de l'Homme elle-même s'est affranchie depuis belle lurette d'une interprétation littérale au profit d'une interprétation téléologique des textes, afin de leur garantir une meilleure effectivité et de protéger des droits non pas théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs. Les juridictions nationales peuvent donc être amenées, lorsque les textes nationaux sont insuffisants ou inexistants, à faire de même.

Et c'est ce qu'a fait le juge ici en constatant que l'article 57 du Code civil mentionnait qu'il fallait porter la mention du sexe sur l'acte de naissance mais que ce texte restait mué en cas d'ambiguïté sexuelle.

Le sexe assigné est alors apparu au juges du TGI de TOURS comme une pure fiction qui aurait été imposée au demandeur pendant toute son existence sans que jamais il n'ait pu exprimer son sentiment profond, ce qui contrevient à l'article 8 de la CESDH.

Vous noterez également que cette ingérence étatique qui a obligé à la mention d'un genre sur l'acte de naissance ne constitue en aucun cas une mesure qui, dans une société démocratique, est "nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui".

L'affaire est néanmoins loin d'être terminée puisque le parquet a interjeté appel de cette décision, estimant que le juge n'avait pas à se substituer au législateur pour créer la loi et a trouvé souhaitable que d’autres juridictions, et sans doute à terme la Cour de cassation, se prononcent sur cette question afin de dégager une solution claire et faisant autorité.

Je ne peux que me ranger à cet avis malgré mon grand intérêt pour cette décision. On ne peut pas traiter légèrement ce genre de questions et l'avis de la plus haute juridiction ne sera pas superflu.

Je salue également le travail des magistrats de Tours et de l'avocate qui est intervenue pour cette personne tant un tel procès pouvait paraître, je suppose, perdu d'avance. Un grand bravo !

[Foenidis]

Le plus simple serait sans doute que la définition du sexe ne figure plus sur les papiers des gens.
Qu'elle importance d'être il, elle ou il/elle ?
Dans une société où le principe de l'égalité des sexes est reconnue, on ne devrait faire aucune distinction au niveau administratif.

[Chocoloutre]

Je pense qu'il y a plein de raisons qui justifieraient qu'on garde la mention du sexe quel qu'il soit au niveau administratif. Honnêtement je n'ai pas trop réfléchi à la question alors je ne saurais pas argumenter mais je sais par exemple que c'est important pour un transexuel que son "nouveau" sexe soit reconnu par l'administration. Ça officialise en quelque sorte.
Après je pense que le retrait de cette mention se défend aussi, à voir.

[Lalilalo]

Je suppose qu'il y a un intérêt statistique. De plus, le principe d'égalité n'exclue pas que l'on traite différemment des personnes dans des situations objectivement différentes. Or il me semble bien que les femmes peuvent toucher certaines aides sociales en lien avec l'arrivée d'un nouveau-né dès le début de leur grossesse. Dans ce cas là, pouvoir prouver que l'on est une femme me parait nécessaire.

Il doit en aller de même pour le remboursement de certains actes médicaux qui ne peuvent être prodigués qu'à une femme ou qu'à un homme.

[Foenidis]

Pour la grossesse ou les cas médicaux, il n'y a pas besoin de justifier de son sexe, puisque le remboursement se fait sur la base des documents médicaux qui prouvent la grossesse et/ou les actes médicaux.
Un transexuel qui aura fait changer la mention du sexe sur ses papiers ne pourra pas plus bénéficier d'un remboursement pour grossesse qu'un homme ou même une femme qui n'aura pas eu d'enfant.
Les papiers d'identité n'ont rien à voir là-dedans.

la mention du sexe est un peu comme si on marquait la race sur les papiers d'identité, la couleur de peau ou les origines, ça n'est pas plus justifié.

À une époque où la chirurgie et les traitements hormonaux permettent d'avoir l'apparence que l'on désire, la mention du sexe sur les papiers d'identité n'a plus aucune raison d'être. C'est encore la photo qui permet le mieux de savoir à quoi ressemble la personne. En ce sens, je trouve ridicule l'allongement de la durée de validité de la carte d'identité... en quinze ans, on peut beaucoup changer !

[Lalilalo]

Deux vérifications valent mieux qu'une.

[Foenidis]

Tu veux dire que le jour où les progrès de la médecine pourraient permettre à un trans ou un homme de porter un enfant, il ne pourrait pas être considéré comme en état de grossesse ?

[Lalilalo]

Du tout.
Ce que je voulais dire c'est que, certes, les remboursements de la sécu se font sur la base des certificats médicaux présentés. C'est l'évidence.

En revanche, si Monsieur Dominique DUPONT trouve un médecin assez bête/malhonnête pour tenter une arnaque à la sécu en mentionnant qu'il souffrirait d'un cancer de l'utérus, la sécu risque de tiquer tant que son n° de sécurité sociale commencera par un 1. A l'inverse, Mme Dominique DUPONT n'aura aucune difficulté à se faire rembourser ses soins tant que son n° de sécu commencera par un 2.

Par contre, si la sécu ignorait le sexe de l'un et de l'autre, les deux s'exposeraient - a minima - à des contrôles réguliers.

C'est tout.

[Foenidis]

Faudrait être un peu con pour tenter une arnaque pareille, non ?
Parce que, jusqu'à preuve du contraire, nul n'est à l'abri d'un contrôle, déjà aujourd'hui.

[niicfromlozane]

Votre discussion à l'heure où on est tous fichés sans que ça n'émeuve plus personne me fait quand même bien marrer.

[Foenidis]

Remarque que moi, je serais pour avoir une sorte d'implant histoire de plus se faire chier à trimballer des papiers... c'est quand même quelque chose qu'à notre époque, avec toute l'informatique, on en soit encore a devoir s'encombrer de trente six justificatifs pour prouver qui ont est selon l'organisme qui le demande !

Désolée pour le H.S.

[Supaman]

En même temps, les intersexués de naissance (je crois qu'on les appelle ainsi), y en a vraiment pas beaucoup. S'ils veulent obtenir un statut "sexe : neutre" ou "sexe : masculin/féminin", pourquoi pas...

Toutes les éventuelles arnaques qui découleraient de ce statut particulier seraient quasi inexistantes. A moins que 100 % des intersexués soient des arnaqueurs, quand bien même, ce sont des cas à la marge.

Enfin bref, je suis pas sûr que ce soit, dans un sens ou dans l'autre, réellement important dans notre société.

En plus, peuvent-il vivre tranquillement sans intervention médicales ? Je n'en sais rien, mais si c'est le cas, c'est bien un "troisième sexe" à part qui a le droit à la reconnaissance même si peu nombreux. Si ce n'est pas le cas, alors c'est une "maladie" (j'insiste sur les guillemets, quand même), et une maladie ne peut être un "troisième sexe".

[Chocoloutre]

Je ne t'ai pas vu répondre à ça :

je sais par exemple que c'est important pour un transexuel que son "nouveau" sexe soit reconnu par l'administration. Ça officialise en quelque sorte.

[Axaca]

Supaman :
Non mais le problème c'est qu'avec certains prénoms, comme Dominique, l’administration ne peut pas savoir s'il s'agit d'une femme ou d'un homme. Et comme l'a fait remarqué Lalilalo, un médecin peut scrupuleux pourrait très bien en faire profiter le ou la dit(e) Dominique.