par Lalilalo le Ven Nov 27, 2015 19:19
Non, pour le cas très spécifique des perquisitions, il n'y a pas un manque de moyens humains je pense. En temps normal (pour la plupart des cas) comme sous l'état d'urgence, ce sont les OPJ qui procèdent aux perquisitions.
Or, on n'a pas recruté de nouveaux OPJ depuis les attentats du 13 novembre et on arrive pourtant à faire un maximum de perquisitions.
Le gros avantage, c'est que ce sont des perquisitions réalisées en dehors de toute enquête de flagrance ou préliminaire. Dès lors, on peut les faire même si les conditions de la flagrance ne sont pas réunies ("Il faut que le crime ou le délit sur lequel on enquête se commette actuellement, ou qu'il vienne de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit"). De même, pas besoin de l'accord de l'individu soupçonné ou d'un juge pour perquisitionner comme ce serait le cas dans le cadre d'une enquête préliminaire. Du coup, pas besoin de rapporter à un juge la preuve d'éléments tangibles de nature à faire soupçonner la commission d'un crime ou délit pour qu'il accepte la perquisition.
Elles sont ordonnées par les autorités administratives (le préfet prenant ses ordres du gouvernement) lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics.
C'est en voyant un moustique se poser sur ses testicules qu'on réalise qu'on ne peut pas régler tous les problèmes par la violence.