Pour résumer beaucoup plus proprement (je met sous spoiler),
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Tout n'est pas de moi (j'ai repris quelques éléments diffusés par la Commission Européenne).
Est-tu d'accord avec ce résumé, niic ?
EDIT
Tiens j'ai trouvé un article du Monde très intéressant concernant précisément les tribunaux d'arbitrage.
http://mobile.lemonde.fr/economie/artic ... _3234.html
En vrac, je met ici ce que j'ai trouvé d'intéressant :
[...]le mécanisme de l’ISDS(les tribunaux d'arbitrage) existe depuis cinquante ans et il est opérationnel dans près de 3 000 traités d’investissement internationaux. La France a signé environ 90 traités y ayant recours. L’arbitrage d’investissement est apparu à la suite de la signature d’une convention internationale, en 1965, sous l’égide de la Banque mondiale. Il s’agissait d’accompagner le développement international des entreprises européennes et américaines. De sécuriser leurs investissements, « d’éviter en cas de litige qu’elles s’exposent à des justices locales pas toujours indépendantes »,[...] Les droits nationaux, y compris aux Etats-Unis, prévoient des principes de discrimination au profit de leurs entreprises. Sans ISDS, les étrangères n’ont aucune chance » [...] Pas un investissement d’importance ne se fait sans ce type d’accord. Pour attirer les investisseurs, les Etats acceptent ces mécanismes [...] Autre point positif : l’arbitrage ne dure pas plus de trois ou quatre ans. Alors qu’il faut parfois attendre bien plus quand un contentieux est porté devant les juridictions nationales, souvent engorgées. [...] Les arbitres ? « Non, ils ne sont pas forcément proches des entreprises » [...] Lancer une procédure contre un Etat n’est pas sans conséquences. Qu’elle gagne ou qu’elle perde, l’entreprise aura du mal à rester dans le pays, par peur des pressions. »
[...] Pourtant, tous, même ses plus fervents défenseurs, le reconnaissent : l’arbitrage présente de sérieuses failles. L’indépendance des arbitres, par exemple. « D’une affaire à l’autre, c’est presque tout le temps les mêmes qui sont sollicités, un petit oligopole d’experts internationaux [...] Comme arbitres, ils peuvent être tentés de juger en faveur de la partie les ayant désignés, pour qu’elle choisisse leur cabinet dans une autre affaire. » [...] Pour espérer conserver un arbitrage dans le traité transatlantique, pour convaincre les Etats membres, les eurodéputés, les opinions publiques, elle va devoir négocier avec les Américains un ISDS ultra-sécurisé.
Pour information, depuis la parution de cette article, des évolutions ont été mises en place. Notamment la composition de 15 membres et la façon de procéder pour instruire une affaire :
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